L'abattement pour frais professionnels, ça marche comment ?

Un abattement forfaitaire pour frais professionnels est une déduction visant à simplifier la prise en compte des frais professionnels d’un salarié dans l’exercice de son activité professionnelle.

Voici deux articles du blog Movinmotion qui expliquent les principes de l'abattement pour frais professionnels et les changements 2023 concernant les règles de son application.

Une confirmation doit être prise chaque début d'année avec le salarié afin de vérifier s'il souhaite appliquer ou non l'abattement.

Cette vérification est à répéter tous les ans pour tous les salariés qu'ils aient acceptés ou non l'abattement l'année précédente.

Si votre salarié vous l'a précisé, vous pouvez renseigner directement sur sa fiche s'il accepte l'abattement pour frais professionnel. 

Par défaut, Movinmotion n'applique pas l'abattement (choix automatiquement mis sur Non). 

Une fois le statut de l'abattement indiqué sur Oui, le champ Remboursement de frais de transport de la gestion avancée des recrutements de Movinmotion Social sera supprimé.

Service proposé par Movinmotion concernant l'abattement : 

Nous pouvons repasser toutes vos fiches salariés au statut Non au niveau de l'abattement afin de vous faciliter la vérification de son acceptation.  

Veuillez noter que la récolte et la sauvegarde des acceptations reste à votre charge.

Nous vous proposons cet exemple de texte que vous pourrez envoyer à vos salariés dans le cadre de cette vérification :

Madame, Monsieur,

Votre emploi permet l'application d'une déduction forfaitaire spécifique (i.e. un abattement pour frais professionnels) d'un taux de XX %.

L'application de cet abattement sur certaines cotisations sociales a pour effet de minorer les droits sociaux, notamment vos droits à la retraite.

Nous vous demandons de bien vouloir nous retourner ce coupon avec votre choix :

- j'accepte l'application de l'abattement pour frais professionnels pour le calcul des cotisations sociales case à cocher

- je n'accepte pas l'application de l'abattement pour frais professionnels pour le calcul des cotisations sociales case à cocher

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