Annuler un contrat de travail et sa signature (électronique ou manuelle)

Que le contrat soit signé ou non par votre salarié, vous pouvez annuler la signature d'un contrat de travail ou annuler le contrat de travail depuis le menu Projets.

Vous pouvez annuler la signature d'un contrat ou annuler un contrat quand il est au statut :

• En cours de signature ;
  
• Envoyé ;
  
• Signé manuellement ;
  
• Signé électroniquement.
  

Annuler la signature d'un contrat

• Via l'onglet Contrats du projet, sélectionner le recrutement sur lequel vous souhaitez annuler la signature puis cliquer sur le bouton Annuler ;
  
• Ensuite, face aux 2 choix proposés, cliquer sur sur Annuler la signature ;
  
• Une confirmation d’annulation est demandée ;
  
• Une fois l'annulation de la signature confirmée, le contrat repasse en statut Prêt.
  

Pour les signatures électroniques : que le salarié ait signé ou non le contrat de son côté, ce dernier ne sera plus disponible sur son espace personnel mais il est possible qu’il en ait téléchargé une copie sur son ordinateur.

Annuler un contrat de travail

• Via l'onglet Contrats du projet, sélectionner le recrutement sur lequel vous souhaitez annuler la signature puis cliquer sur le bouton Annuler ;
• Ensuite, face aux 2 choix proposés, cliquer sur sur Annuler le contrat ;
  
• Une confirmation d’annulation est demandée ;
  

Attention : il n'est pas possible de reprendre un contrat au statut Annulé. Le support ne peut pas remettre le contrat au statut Prêt même en cas d'erreur, c'est une action irréversible.

II faut donc veiller à être sûr.e de vouloir cette annulation avant de confirmer.

• Une fois l'annulation du contrat confirmée, le contrat passe au statut Annulé et vous ne pouvez plus le renvoyer pour signature.
  

Pour les signatures électroniques : que le salarié ait signé ou non le contrat de son côté, ce dernier ne sera plus disponible sur son espace personnel mais il est possible qu’il en ait téléchargé une copie sur son ordinateur.

Pour en savoir plus sur les signatures des contrats, c'est par ICI

• Related Articles

• Annuler un contrat de travail et/ou sa signature électronique

  Dès qu'un contrat est en cours de signature ou signé, vous pouvez annuler la signature électronique d'un contrat de travail ou annuler le contrat de travail depuis menu Projets. Le statut Annulé ne peut pas être appliqué à un recrutement sans contrat ...

• Comment modifier un contrat de travail et générer un avenant si le contrat est signé ?

  Si il y a eu des modifications ou erreurs entre la saisie du recrutement et la signature du contrat, vous pouvez tout à fait modifier les informations présentes dans le contrat tant que le bulletin n'a pas encore été envoyé en édition. Modifier un ...

• Convention de preuve de la solution de signature électronique de Movinmotion

  CONVENTION DE PREUVE DE LA SOLUTION DE RATIFICATION ÉLECTRONIQUE MISE À DISPOSITION PAR MOVINMOTION ARTICLE 1. PRÉAMBULE Movinmotion a notamment pour activité le développement et l’exploitation d’une plateforme accessible à l'adresse ...

• Mon salarié a refusé la signature électronique du contrat de travail

  Lorsque vous lancez la signature électronique d’un contrat, celui-ci apparaît sur l’espace du salarié pour qu’il puisse le signer à son tour. Dans quels cas le statut Signature refusée est appliqué Le statut Signature refusée est appliqué au contrat ...

• Vérification et modification du contrat de travail

  Vous avez la possibilité de gérer l’intégralité de vos contrats intermittents conclus dans le cadre de la législation du travail, des usages en vigueur dans la profession, de l'article L. 1242-2 du code du travail et de l'accord interbranche sur le ...