Comment créer/modifier une note de droits d'auteur ?

Comment créer/modifier une note de droits d'auteur ?

Depuis votre menu "Notes de droits d'auteur" - onglet “Mes notes de droits d’auteur”, vous pouvez  une note de droits d'auteur en cliquant sur

Création de la NDA et sélection de l’artiste-auteur

Avant de pouvoir faire une NDA, vous devez ajouter le salarié à votre carnet d'adresse, en suivant cette procédure. Les informations indispensable pour l'ajout d'un NDA sont :
  1. le typeArtiste-auteur”.
  2. le régime fiscal.
  3. pour les salariés étrangers, l'attestation de résidence fiscale doit être disponible.
Le salarié doit de plus avoir activé son compte et accepté le partage d'informations.

Après avoir cliqué sur le bouton  en haut à droite de l’écran, le module de création de la NDA va s'afficher ;
  1. Sélectionnez l'artiste-auteur à associer à la note de droits d’auteur que vous êtes en train de créer ;
  2. Sélectionnez (non obligatoire) le projet concerné par cette note de droits d’auteur.
  3. Cliquer sur "Confirmer".
Après avoir lancé la création de votre NDA, vous serez redirigé vers l'étape 1 de la création de la NDA, à savoir, indiquer si cette note sera soumise ou dispensée de précompte.
  1. Etape 1 : Déclaration de revenus de l'artiste auteur :


Le précompte correspond au paiement des cotisations sociales par le producteur-diffuseur pour le compte de l'auteur. 
La dispense de précompte concerne un auteur qui cumule les conditions suivantes :
  1. Avoir un numéro de SIRET en nom propre ;
  2. Déclarer ses revenus dans la catégorie des BNC ;
  3. Détenir une dispense de précompte à jour fournie par l'URSSAF.
Dans ce cas seulement, l'auteur peut demander au producteur-diffuseur de ne pas appliquer le précompte des cotisations sociales sur sa note. C'est alors à l'Auteur de payer ses charges auprès de l'URSSAF.

Pour plus de détails sur les Traitements & Salaires et BNC, c'est par ici.
  1. Etape 2 : Nom de l'oeuvre :

Saisissez le nom de l'oeuvre
  1. Etape 3 : Type de l'oeuvre :

Ensuite, vous devez sélectionner dans les menus déroulants, la catégorie de l'oeuvre et la fonction de l'auteur de l'oeuvre.
  1. Etape 4 : Destination de l'oeuvre :

Indiquez à quel média est destiné l'oeuvre : Cinéma, Télévision, Web, Autre.
  1. Etape 5 : Détails de la NDA :

C'est à cette étape que nous vous demandons de renseigner le format de l'oeuvre, la zone géographique et la durée d'exploitation, la signature de la NDA (date de signature du contrat) et les échéances de paiement (au besoin).
  1. Etape 6 : Informations complémentaires :

C'est à la dernière étape que vous allez indiquer :
  1. Le montant de la NDA (en brut HT) ;
  2. Le montant de l'acompte net (si besoin) ;
  3. Le numéro de pièce (référence pour votre classement ou archivage interne)
  4. Et enfin des commentaires à destination du chargé de gestion sociale qui traitera votre NDA.
Toutes les informations saisies lors de ces 6 étapes sont modifiables tant que la NDA n'est pas envoyée en édition.



La modification du note de droits d'auteur

Pour apporter des modifications à une note de droits d'auteur avant de l'envoyer en édition, vous devez juste cliquer sur le symbole  dans la dernière colonne "Actions". 
Votre NDA va s'ouvrir et vous pouvez passer en mode édition en cliquant sur en haut à droite. 
Pour enregistrer vos modifications, il faut simplement cliquer sur "Sauvegarder" en bas de la NDA



Il est impossible de modifier une NDA une fois que celle-ci est envoyée en édition (statut "Envoyé en édition", "Édité", "Transmis" ou "Payé").

Supprimer une note de droits d'auteur

Vous ne pouvez supprimer une NDA que si elle n'a pas été envoyée en édition.
Après avoir sélectionné vos NDA à supprimer, vous pouvez cliquer sur  à côté du bouton "Créer une NDA". 
Un menu déroulant avec différents choix s'affiche dont "Supprimer".