Déclarations et paiement des cotisations sociales

Déclarations et paiement des cotisations sociales

Déclarations 

Movinmotion s’occupe des déclarations de cotisations sociales auprès de l’assurance chômage (France Travail Spectacle, ex-Pôle Emploi Spectacle), de la sécurité sociale (URSSAF), de la retraite complémentaire et prévoyance (AUDIENS), des congés payés (Congés Spectacle) et de la formation professionnelle (AFDAS).

Toutes les déclarations sociales sont faites entre le 10 et le 15 du mois suivant.

- France Travail Spectacle, URSSAF, Audiens et les Congés Spectacle  
Nous procédons par télédéclaration et télérèglement. Vous n'avez donc rien à faire. Votre gestionnaire social vous envoie le mail "Déclarations Sociales du mois de MM/AAAA" chaque mois, depuis notre logiciel de paie, afin de vous informer des montants prélevés, par caisse sociale.

Cotisations conventionnelles (= c'est à dire attendues selon votre Convention collective ex: CCHSCT ou CCHSCT-PAV, FCAP ou FCAP-SVP, FNAS ou CASC-SVP, CPNEF-AV...) : 
Nous vous adressons des bordereaux trimestriels ou semestriels, avec ce même mail  "Déclarations Sociales du mois de MM/AAAA". 
Pour les cotisations annuelles, vous recevez directement un mail d'AGEPRO; vous pouvez solliciter votre gestionnaire pour vérification de la masse déclarée.
      > Pour le règlement, merci de vous connecter à votre espace AGEPRO ici.
      Pour obtenir vos identifiants et mots de passe, si vous ne les avez pas déjà, vous pouvez appeler Audiens au 0 173 173 830.
      Nota : les chèques ne sont plus acceptés

Santé au travail des intermittents (anciennement CMB devenu THALIE SANTE INTERMITTENTS) :
Vous recevrez un mail d'AGEPRO. Vous pouvez solliciter votre gestionnaire pour vérification de la masse déclarée. 
      > Pour le règlement, merci de vous connecter à votre espace AGEPRO ici.
      Pour obtenir vos identifiants et mots de passe, si vous ne les avez pas déjà, vous pouvez appeler Audiens au 0 173 173 830.
      Nota : les chèques ne sont plus acceptés

- Santé au travail des salariés permanents :
Vous pouvez vous rapprocher du Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) de votre choix.
Vous devrez ensuite payer les cotisations et organiser les visites médicales de vos salariés auprès de l'organisme choisi.

AFDAS (formation continue) : 
Si vous nous avez confié la gestion de cette déclaration (option moyennant facturation supplémentaire), votre gestionnaire (ou tout salarié de Movinmotion) vous transmet par mail le bordereau déclaratif avec le montant à régler par virement. 
À défaut, votre gestionnaire vous fera parvenir un récapitulatif de paie, afin de vous communiquer les informations nécessaires pour effectuer par vous-même cette déclaration.
      Nota : L'adhésion auprès de cet organisme reste de votre fait; Movinmotion ne s'en charge pas pour vous. Coordonnées pour ce faire ici suivant votre région.

 

Paiements

Le prélèvement automatique des caisses par télérèglement se fait :

  • le 15 du mois suivant les paies pour l’URSSAF et France Travail (ex-Pôle Emploi)
  • le 25 pour AUDIENS

 Tous les autres paiements sont faits par vous après réception du bordereaux de la caisse concernée.


    • Related Articles

    • DSN (Déclaration sociale nominative)

      La DSN La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est une formalité administrative obligatoire que doit accomplir, chaque mois, toute entreprise employant des salariés. C'est une déclaration dématérialisée qui reprend tous les informations relatives à ...
    • Glossaire des acronymes utiles en gestion sociale des intermittents du spectacle

      AFDAS Assurance Formation des Activités du Spectacle L'Afdas est l'opérateur de compétences (OPCO) des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du ...
    • Déclarations Nominatives de Congés Spectacle

      Pour chaque contrat en CDDU vous devez établir une déclaration nominative de congés spectacle (DNCS). Les DNCS doivent être éditées en deux exemplaires : Un exemplaire « salarié » doit être transmis au salarié. Un exemplaire employeur est transmis ...
    • Déclarations des Attestations Employeur Mensuelles (AEM)

      Qu'est ce qu'une AEM ? Les Attestations Employeur Mensuelles (AEM) sont les attestations France Travail (ex-Pôle Emploi) spécifiques aux artistes et techniciens intermittents du spectacle, elles doivent être éditées en deux exemplaires. Un exemplaire ...
    • Tout savoir quand on est primo-employeur

      LES DIFFÉRENTS ORGANISMES & AFFILIATIONS L’URSSAF Cet organisme est en charge de recouvrer les cotisations de sécurité sociale et d’assurance chômage (hors intermittents du spectacle) ainsi que les différentes contributions sociales (CSG etc...). ...