La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est une formalité administrative obligatoire que doit accomplir, chaque mois, toute entreprise employant des salariés. C'est une déclaration dématérialisée qui reprend tous les informations relatives à un salarié.
La DSN a remplacé la DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales) depuis 2018.
Si vous avez des salariés permanents dont la paie n'est pas gérée par Movinmotion, il faut indiquer un fractionnement dans la DSN.
Voici le fractionnement que nous proposons systématiquement aux cabinets qui gèrent vos employés permanents :
1/2 : pour les salariés au régime général (cabinet extérieur qui gère le personnel permanent)
2/2 : pour les salariés en CDDU (pour Movinmotion)
Tout oubli ou retard de l'envoi d'une DSN, en cas de déclaration fractionnée, peut avoir une incidence sur l'autre DSN fractionnée déjà envoyée. Le terme "fractionnée" implique que les différentes DSN se complètent. L'URSSAF les réunit ensuite pour avoir la masse globale de l'entreprise.
Attention, le fractionnement de la DSN est très important. Si les DSN sont mal fractionnées, cela provoque de nombreux problèmes auprès de l'URSSAF. Par exemple, si une première DSN est annotée 1/3 mais que seulement 2 DSN sont envoyées, l'URSSAF taxe pour DSN manquante. De même, si une DSN est envoyée sans fractionnement, l'autre cabinet sera bloqué et ne pourra pas envoyer sa DSN.