Déclarer ou modifier la fin de contrat d'un salarié au régime général (permanent)
Avant l'envoi du dernier bulletin de paie du contrat, il convient d'indiquer la date de fin depuis le menu Permanents, onglet Contrats pour les salariés avec des contrats à durée indéterminé.
Sans cette déclaration, la plateforme continuera de considérer le contrat comme en cours et donc d'afficher les bulletins de paie de celui-ci.
La déclaration de fin de contrat doit être impérativement être faite avant l'envoi du dernier bulletin de paie.
Si vous avez envoyer en édition/édité le dernier bulletin, il faudra contacter votre gestionnaire.
Pour déclarer la fin de contrat :
- accéder au menu Permanents, onglet Contrats
- sélectionner le contrat puis cliquer sur le crayon de modification en haut à droite
- en bas de page, cliquer sur Signaler fin de contrat
- choisir la date et la raison de la fin de contrat
- enregistrer la saisie avec le bouton Enregistrer
Un message indiquera la prise en compte de la fin de contrat et l'envoi de l'information à votre gestionnaire.
Au niveau de l'onglet Paie, le dernier bulletin du contrat aura une alerte dans la colonne mois pour indiquer cette information.
Modifier la date de fin de contrat (pour les contrats à durée déterminée) :
- accéder au menu Permanents, onglet Contrats
- sélectionner le contrat puis cliquer sur le crayon de modification en haut à droite
- modifier la date du champ Date de fin
- enregistrer la saisie avec le bouton Enregistrer
Au niveau de l'onglet Paie, le dernier bulletin du contrat aura une alerte dans la colonne mois pour indiquer cette information.
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