Depuis le 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire doit être mise en œuvre dans chaque entreprise pour tous les salariés. Tous les employeurs, y compris les associations, quelle que soit la taille de l'entreprise, sont concernés.

La couverture collective obligatoire doit remplir les conditions suivantes :

• la participation financière de l’employeur doit être au moins égale à 50 % de la cotisation (le reste à la charge du salarié),
• le contrat doit respecter un socle de garanties minimales (panier de soins minimum),
• la couverture est prévue pour l’ensemble des salariés,
• le contrat est obligatoire pour les salariés, sauf dans certains cas de dispense spécifiques. Voir ici

La mutuelle pour les intermittents

Si j'emploie des intermittents, je ne dois pas leur proposer le contrat collectif que j'ai mis en place dans mon entreprise. En effet, comme ils alternent des périodes d'emplois et des périodes de non emplois par nature, l'affiliation et la désaffiliation constante à différentes mutuelles ne serait pas viable.

Un dispositif dédié aux intermittents est mis en place par Audiens. Il s'agit de la Garantie Santé Intermittent. Les artistes et les techniciens peuvent y souscrire à titre facultatif. Voir ici

La mutuelle pour les salariés au régime général

Si j’emploie des salariés hors intermittents du spectacle, le principe est qu'ils doivent être affiliés au régime mis en place dans mon entreprise.

Je peux choisir l’organisme assureur de mon choix pour la souscription du contrat complémentaire santé. Cependant, le contrat doit être conforme aux dispositions éventuellement prévues par la convention collective que j'applique. Audiens santé prévoyance a des contrats qui répondent aux régimes spécifiques prévues par les conventions collectives du spectacle. Voir ici

Je dois remettre au salarié un bulletin d’adhésion qu’il doit remplir et me remettre.

Je dois renvoyer le bulletin d’adhésion rempli à l’organisme assureur. Ce dernier enverra au domicile du salarié sa carte de mutuelle.

Je dois prévenir mon gestionnaire de paie des garanties auxquelles mon salarié à souscrit. Par exemple si son conjoint ou ses enfants sont couverts.

Aller plus loin

Retrouvez notre article de blog à propos de la mutuelle

Vous trouverez plus de détails sur la mutuelle santé d'entreprise sur le site du service public, et plus d'information spécifiquement sur les contrats proposés par Audiens via ce lien.