Le code APE et la Convention Collective
Le code NAF ou code APE :
Le code APE (activité principale exercée) permet d'identifier la branche d'activité principale de l'entreprise. Ce code est attribué par l'Insee lors de l'immatriculation ou la déclaration d'activité de l'entreprise. Il est donné en fonction de l'activité principale déclarée et réellement exercée.
L’éligibilité à l’emploi d’intermittents étant conditionnée au rattachement à certains codes APE très précis, si vous n’en dépendez pas vous ne pourrez en embaucher.
- Vous trouverez davantage d'informations sur le code APE dans cet article de notre blog.
La convention collective :
Les conventions collectives sont les accords écrits négociés entre les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations syndicales, associations ou groupements d'employeurs. Elles traitent notamment des conditions d'emploi, de la formation professionnelle, des conditions de travail et des garanties sociales des salariés.
L’activité principale de l’employeur doit être prise en compte (conformément à l’article L.2261-2 du Code du travail) pour le choix de sa convention collective.
- Cet article de notre blog vous aidera si vous ne savez quelle convention collective peut être choisie par votre entreprise.
- Cet outil peut également vous aider dans le choix de la convention collective.
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