Mon salarié a refusé la signature électronique du contrat de travail

Lorsque vous lancez la signature électronique d’un contrat, celui-ci apparaît sur l’espace du salarié pour qu’il puisse le signer à son tour. 

Dans quels cas le statut Signature refusée est appliqué

Le statut Signature refusée est appliqué au contrat :

1. soit parce que le numéro de téléphone renseigné pour le salarié n’est pas correct.
   
2. soit parce que le salarié n'a pas finaliser la signature du contrat dans un délai de 6 mois.
   
3. soit parce que les termes du contrat ne conviennent pas au salarié.

Si le numéro de téléphone de votre salarié est erroné

Une erreur sur le numéro de téléphone empêche le salarié de recevoir le code de sécurité.

Il va donc refuser le contrat via le bouton Ceci n'est pas mon numéro ce qui l'invitera à  mettre à jour son numéro de téléphone et refusera la signature du contrat.

Le numéro de téléphone étant mis à jour lors de la procédure de refus du salarié, vous n'avez pas besoin de le modifier de votre côté.

Apporter une modification au recrutement à blanc, comme montré plus bas, permet de faire disparaître le statut Signature refusée et débloque l'envoi en signature.

Le salarié n'a pas terminé sa signature au bout de 6 mois

Le contrat sera automatiquement passé au statut refusé et une notification automatique envoyé à l'employeur pour l'en avertir.

Le contrat ne demandant pas à être modifié, il peut être modifié à blanc, comme montré plus bas, afin de débloquer l'envoi en signature.

Modifier le recrutement à blanc

1. sélectionnez le contrat dans le projet

2. cliquez sur le crayon de modification au niveau de la partie Informations recrutement

3. puis immédiatement sur Enregistrer (vous n'avez pas besoin d'apporter de modification)

4. enfin cliquez sur le bouton Signer et Signer électroniquement

Pour tout autre raison

Si votre salarié refuse la signature pour un autre motif que le numéro de téléphone, il a alors la possibilité d’indiquer en commentaire ce qui ne convient pas en utilisant le bouton Refuser.

Vous êtes averti via un mail qui inclut le commentaire renseigné par le salarié.

Dans ce cas, il faudra vous concerter avec le salarié afin de confirmer les éléments du contrat et le modifier en conséquence.

Dès que vous allez apporter une modification au recrutement, le statut Signature refusée disparaîtra et vous permettra de relancer une signature électronique.

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