Création : Détails de la note de droits d'auteur
Durant cette étape, il faudra indiquer les renseignements suivants :
- Format de l'œuvre
- Date de la note
Elle indiquera toujours la date d'aujourd'hui et ne peut être modifiée
- Zone géographique d'exploitation
- Durée d'exploitation
La durée d'exploitation de l'œuvre est déterminée par le contrat de cession de droit d'auteur.
Elle a forcément une durée limite. Préférez dans l'idéale une durée chiffrée.
La mention "durée maximum légale" correspond à une cession de droit jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur. (à vérifier tout de même)
- Date de signature du contrat
- Échéances (facultatif)
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