Création : Détails de la note de droits d'auteur

Création : Détails de la note de droits d'auteur

Durant cette étape, il faudra indiquer les renseignements suivants :
  1. Format de l'œuvre

  2. Date de la note
    Elle indiquera toujours la date d'aujourd'hui et ne peut être modifiée

  3. Zone géographique d'exploitation

  4. Durée d'exploitation
    La durée d'exploitation de l'œuvre est déterminée par le contrat de cession de droit d'auteur.
    Elle a forcément une durée limite. Préférez dans l'idéale une durée chiffrée.
    La mention "durée maximum légale" correspond à une cession de droit jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur. (à vérifier tout de même)

  5. Date de signature du contrat

  6. Échéances (facultatif)