Création : Natures du revenu et de l'oeuvre
Depuis le 1er janvier 2023, le Ministère de la Culture impose de renseigner pour tous les types d’artistes d’auteurs :
- la nature du revenu artistique
- la nature de l'œuvre
Ces informations sont obligatoires pour établir les déclarations trimestrielles et annuelles.
Vous devez renseigner ces champs avant envoi en édition de la note de droit d'auteur à produire.
Les choix n'impactent aucunement le calcul de la note à produire.
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