Déclarer ou modifier la fin d’un contrat permanent au régime général (CDI et CDD)

Déclarer ou modifier la fin d’un contrat permanent au régime général (CDI et CDD)

Avant l'envoi du dernier bulletin de paie du contrat, il convient d'indiquer la date de fin depuis le menu Permanents, onglet Contrats pour les salariés avec des contrats à durée indéterminé.
Sans cette déclaration, l'application continuera de considérer le contrat comme en cours et donc d'afficher les bulletins de paie de celui-ci.

Important : La déclaration de fin de contrat doit être impérativement être faite avant l'envoi du dernier bulletin de paie ! Si vous avez envoyer en édition / édité le dernier bulletin, il faudra contacter directement votre gestionnaire de paie

Pour déclarer la fin de contrat

Accéder au menu Permanents, Contrats :
    - Sélectionnez le contrat puis cliquer sur le crayon de modification en haut à droite
    - En bas de page, cliquez sur Signaler fin de contrat
    - Choisissez la date et la raison de la fin de contrat
    - Enregistrez la saisie avec le bouton Enregistrer.

Un message indiquera la prise en compte de la fin de contrat et l'envoi de l'information à votre gestionnaire.
Au niveau de l'onglet Paie, le dernier bulletin du contrat aura une alerte dans la colonne mois pour indiquer cette information.


Modifier la date de fin de contrat (pour les contrats à durée déterminée)

Toujours dans le menu Permanents, Contrats :
    - Sélectionnez le contrat puis cliquer sur le crayon de modification en haut à droite
    - Modifiez la date du champ Date de fin
    - Enregistrez la saisie avec le bouton Enregistrer

Au niveau de l'onglet Paie, le dernier bulletin du contrat aura une alerte dans la colonne mois pour indiquer cette information.