Qu’est-ce que la DPAE (Déclaration préalable à l'embauche) ?

Qu’est-ce que la DPAE (Déclaration préalable à l'embauche) ?

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) remplace la déclaration unique d’embauche (DUE).

La DPAE est obligatoire : elle doit être effectuée par tous les employeurs dans les 8 jours qui précèdent toute embauche de salarié. Cette déclaration vous permet en une seule fois de réaliser 6 formalités liées à l’embauche d’intermittents du spectacle :

  1. L’immatriculation de l’employeur au régime général de la Sécurité sociale lorsqu’il s’agit de l’embauche du premier salarié (la première DPAE déclenche l’ouverture de votre compte employeur auprès de l’Urssaf) ;
  2. L’immatriculation du salarié à la caisse primaire d’assurance maladie ;
  3. L’affiliation de l’employeur au régime d’assurance chômage ;
  4. La demande d’adhésion à un service de santé au travail ;
  5. La demande d’examen médical d’embauche ;
  6. La liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS).
La DPAE ne vous engage pas à recruter le salarié. Vous indiquez juste que vous prévoyez de recruter tel ou tel salarié. 

Movinmotion est agréé par l’URSSAF pour vous permettre d’effectuer directement les DPAE depuis le site.
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