Récupération des certificats de précompte trimestrielles URSSAF
Les certificats de précompte sont délivrés par l’URSSAF à la suite du passage et paiement des déclarations trimestrielles.
Ils regroupent, par Artiste-auteur suivant leurs professions, la masse des droits déclarés ainsi que les cotisations sociales précomptées et versées à l’URSSAF par le Producteur.
Pour ce faire vous devez vous connecter à votre espace en ligne URSSAF Diffuseur / Producteur
Si vous n’avez pas encore d’accès il faudra au préalable “Créer votre espace”
Pour plus de détails sur l’URSSAF des Artiste Auteurs voir l’article dédié
Récupérer les certificats au format *.pdf à condition qu’elles soient mises à disposition par l’URSSAF :
Pensez bien à charger vos certificats dans votre onglet "Mes documents" de votre menu "Notes de droits d'auteur" qui seront ainsi archivés et à disposition des Artistes-auteurs concernés sur leur application Movinmotion Salariés.
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