Spécifiques - Les salariés mineurs
Pour en savoir plus sur les conditions liées à l'embauche d'un salarié mineur, (re)découvrez cet article.
Ajoutez votre salarié mineur comme n'importe quel autre salarié sur la plateforme, depuis l'espace Salariés.
Pour renseigner la particularité de ce salarié :
- Indiquez le N° de Sécurité sociale (le numéro de Sécurité Sociale contient 15 chiffres + 2 chiffres clés) de l'enfant
A savoir :
Un enfant est immatriculé auprès de la sécurité sociale dès sa naissance.
Les responsables légaux de l'enfant peuvent retrouver le numéro de sécurité sociale de celui-ci sur leur propre carte de mutuelle ou sur une attestation de droits.
Cet article d'Ameli vous aidera à demander une attestation de droits.
- La date de naissance doit indiquer moins de 18 ans. Dans la fiche salarié de l'enfant, le champ "date de naissance'" doit indiquer la date de naissance de l'enfant.
Quelles sont les démarches à effectuer pour déposer le montant correspondant à la Caisse de dépôts ?
Les parents du salarié mineur doivent ouvrir un compte à la Caisse des Dépôts et Consignation au nom du salarié mineur.
Tél : 01 58 50 89 88 (permanence téléphonique de 9h30 à 18h00 du lundi au vendredi);
Courriel : enfantsduspectacle@caissedesdepots.frsite;
Internet : via cette page.
Une fois le compte ouvert, l'employeur doit :
- verser la partie à consigner à la Caisse des Dépôts (montant indiqué en bas du bulletin de paie) :
- Faire le virement sur le compte du caissier général de la Caisse des Dépôts avec la référence impérative « SOP 25 et le nom de la structure employeur »;
- Compléter et signer la déclaration de versement fournie par la Caisse des Dépôts.
- Quant au Net à payer (précisé directement sur le bulletin de paie) il est à verser directement sur le compte du salarié mineur.
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