Mise à jour de la plateforme du 22 septembre 2025

Nouvelle clause miroir 3097↔3252 : Ajout d’une nouvelle clause miroir entre la convention collective du cinéma (IDCC 3097) et la convention collective des prestataires au service de la création et de l'événement (IDCC 3252). Quand une structure sous la convention du cinéma crée un projet avec la clause miroir 3252, le type de prestataire est automatiquement paramétré sur Audiovisuel / Cinéma.
Ajout d’une clause de renvoi 3252→2412 : Les structures sous la convention collective des prestataires au service de la création et de l'événement (IDCC 3252) pourront créer des projets sous la convention collective de l’animation (IDCC 2412).

Une alerte prévient que ce choix ne fait pas l’objet d’une clause miroir réciproque mais d’une clause de renvoi. Nous vous invitons à consulter cet article de notre blog ou à contacter votre chargé·e de gestion sociale pour plus de précisions sur cette spécificité.

Modification des types de programme de la convention de l’audiovisuel (IDCC 2642) : Suite à un nouvel accord des partenaires sociaux, les deux types de programmes documentaire et captation de spectacle vivant ont été réunis sous un nouveau type nommé hors fiction & flux. Il y a désormais trois montants de minima proposés pour chacun des trois types de programmes :

Estimateur de bulletin : amélioration du paramétrage des taux pour la cotisation de la retraite complémentaire en fonction du statut catégoriel, cadre ou non cadre.