Qu’est-ce que l’attestation employeur :
L’attestation employeur est nécessaire pour les salariés recrutés au régime général en tant que :
- Pigiste
- Formateur occasionnel
- Intervenant pédagogique
- Extras
Les salariés intermittents recrutés en CDDU font valoir leurs droits grâce aux AEM (Attestations Employeur Mensuelles) et ne sont pas concernés par l’Attestation employeur du régime général.
Cette attestation est une attestation remise par l’employeur à France Travail (ex-Pôle emploi) et au salarié lors d’une rupture du contrat de travail permettant à ce dernier de faire valoir ses droits à l’assurance chômage.
- une Attestation employeur est à transmettre à France Travail.
- une version signée de cette attestation doit être remise au salarié
Sur Movinmotion :
La transmission à France Travail de l’attestation employeur par voie dématérialisée est effectuée par Movinmotion.
A réception, France Travail fournit une Attestation France Travail Rematérialisée sur la base des éléments déclarés en DSN.
Cette attestation est ensuite mise à disposition non signée sur votre compte dans le menu Intermittents, onglet Paie.
Le temps de traitement de France Travail varie de quelques heures à quelques jours. Par conséquent le bulletin de paie du salarié peut être mis à disposition avant l’attestation employeur sur votre espace.
Vous pouvez ensuite transmettre les documents au salarié tel qu’indiqué dans cet article.