Comment recruter un intervenant pédagogique/formateur occasionnel
Les embauches d’intervenants pédagogiques et de formateurs occasionnels qui peuvent être intégrés dans la gestion de vos salariés intermittents (menu "Projets" et "Intermittents" sont occasionnelles et ponctuelles.
S'il s’agit d’un contrat long, il faut plutôt passer par le menu "Permanents".
1.La gestion du projet
Dans votre menu “Projets”, choisissez le projet pour lequel vous souhaitez engager des salariés en formation ou créez-en un nouveau.
Si votre projet ne contient que des recrutements de type Formateur ou Intervenant, le champ "Numéro d’objet" n’est pas obligatoire.
2. Onglet "Recrutements" au sein du projet
A la création du poste, sélectionnez le type de recrutement “Formation” dans la liste déroulante "Type de recrutement"
Vous aurez alors le choix entre deux postes “Intervenant pédagogique” ou “Formateur occasionnel”
Comment savoir quel poste sélectionner ?
Formateur occasionnel :
Les formateurs occasionnels sont des salariés qui dispensent de façon occasionnelle des cours dans un établissement d’enseignement ou dans un organisme ou une entreprise de la formation professionnelle continue. Les cotisations et contributions sociales dues pour l’emploi de formateurs occasionnels, dont l’activité n’excède pas 30 jours civils par an au sein de l’entreprise ou de l’établissement, peuvent être calculées sur une base forfaitaire, lorsque la rémunération n’excède pas un certain seuil." en mettant le lien
Intervenant pédagogique :
Dans le secteur du spectacle vivant, certaines structures de la branche des Entreprises Artistiques et Culturelles ont des actions dans le cadre de l'Éducation Artistique et Culturelle. Pour cela, elles font appel à des artistes (le plus souvent) pour animer des actions de pratiques artistiques. Les intervenants, bien qu’artistes du spectacle le plus souvent, perçoivent une rémunération qui relève du régime général de Pôle emploi et peuvent avoir un contrat de travail à durée déterminée dès lors qu’il ne s’agit pas d’une fonction permanente dans l’entreprise.
Ensuite, la création de poste et le recrutement de vos salariés se déroulent comme pour les intermittents sauf sur quelques points qui sont détaillés ci-dessous :
- Dates d'embauches
Attention : Un recrutement de poste en intervenant pédagogique ou formateur occasionnel ne peut pas être réalisé sur plusieurs mois. Si toutefois des dates travaillées sont selectionnées sur plusieurs mois, un message d’information vous alertera et bloquera la possibilité de créer le recrutement.
- L’encart “Mutuelle”
Lors du recreutment d'un extra, un encart "Mutuelle" apparaîtra, 3 choix seront alors possibles : À compléter/Oui/Non
-> Si la mutuelle reste à l’état “A compléter” ou à “Non” un message d’information apparaîtra :
-> Si la mutuelle reste à l’état “Oui” un autre d’information apparaîtra :
- Indemnité de précarité et indemnité de congés payés
Dans votre module de la gestion avancée de la rémunération et des heures, deux nouvelles primes seront présentes concernant les recrutements en Extra : “Indemnité précarité” et “Indemnités congés payés”. Elles sont calculées automatiquement.
3. Onglet "DPAE", "Contrats" et "Paie" au sein du projet
Pour un poste d’extra, les onglets "DPAE", "Contrats" et "Paie", fonctionnent comme pour les Intermittents :
-> La DPAE pourra être envoyée ;
-> Le contrat d’extra pourra être télécharger et signer soit manuellement, soit électroniquement. Le contrat par défaut est un CDD d’accroissement d’activité. Il sera possible de paramétrer un modèle de contrat personnalisé comme pour les intermittents (prestation facturée)
-> L'envoi en édition du bulletin se fait sur le même modèle que les bulletins intermittents.
Si vous souhaitez recruter vos intervenants pédagogiques et formateurs occasionnels via des CDDU et non des CDD d’accroissement d’activité, merci de contacter votre chargé⸱e de gestion sociale.
Cas spécifique des contrats en CDDU et statut cadre
Dans le cas où vous effectuez ces types de recrutements via CDDU et appliqué un statut cadre, les modifications automatiques suivantes seront appliquées.
- Le modèle de contrat par défaut de Movinmotion ne sera plus utilisé car il correspond à un CDD d’accroissement d’activité
- Les primes seront modifiées comme suit :
- Prime de précarité = 0,00 €
- Indemnité congés payés = 10% du brut
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