Notes de droit d'auteur d'artistes-auteur étrangers (CERFA 5000 et 5003)

Notes de droit d'auteur d'artistes-auteur étrangers (CERFA 5000 et 5003)

Vous trouverez les informations relatives à ce sujet sur notre blog dans cet article :

Cotisations, impôts et TVA d’un artiste auteur étranger non fiscalement domicilié en France, dont les oeuvres sont exploitées en France

Et dans cet article de l'aide afin de remplir les 2 formulaires nécessaires dans le cadre de l'application des conventions fiscales bilatérales :

Application de la convention fiscale bilatérale entre les pays pour la Retenue à la Source de l’impôt sur les redevances - Aide au remplissage des formulaires 5000 + 5003 - Artiste-auteur fiscalement étranger