Le numéro de sécurité social de mon salarié n'est pas accepté, pouvez-vous m'aider ?
La plateforme effectue une vérification des numéro de sécurité social selon :
- la civilité
- la date de naissance
Messages d'erreurs
Date de naissance ou Civilité incompatible
Si l'une des 2 informations ne correspond pas au numéro de sécurité sociale, un message d'erreur bloquant vous indiquera quel champ est incohérent avec le numéro fourni.
Format invalide
Si le numéro indiqué ne correspond en rien à la nomenclature française, uniquement la mention Format invalide sera affichée.
Nous vous invitons alors à confirmer avec le.la salairié.e si le numéro est correct.
Voici un lien vers le site de l'assurance maladie décrivant la composition d'un numéro de sécurité sociale français : Qu’est-ce que le numéro de sécurité sociale ?
Clé de contrôle incorrecte
La Clé de contrôle correspond au 2 derniers chiffres du numéro de sécurité sociale. Elle résulte d’un calcul sur les 13 premiers chiffres et elle permet de vérifier qu’ils sont corrects.
Si la clé de contrôle est incorrecte, nous vous invitons alors à confirmer avec le.la salairié.e si le numéro fourni n'est pas erroné.
Les numéros de sécurité sociale des salariés nés à l'étranger
Pour les salariés étranger n'ayant pas de numéro de sécurité sociale français, il convient d'utiliser un Numéro Technique Temporaire (NTT).
Ce numéro est à renseigner sur la fiche de ces salariés afin de permettre leur traitement social.
Pour plus d'information sur ce sujet, nous vous invitions à lire cet article : A quoi sert la case Générer NTT pour salarié sans N° de sécu. ? Qu'est-ce qu'un NTT (Numéro Technique Temporaire) ?
Informations générales sur les numéros de sécurité sociale français
N° de sécurité sociale français (NIR)
Géré par l’Insee. Le numéro de sécurité sociale est attribué dès la naissance aux personnes nées en France : il est unique et personnel, et il ne change pas.
Pour les personnes arrivant de l’étranger, il est attribué au moment de l’ouverture des droits à l’assurance maladie.
Le numéro de sécurité social français a toujours 15 chiffres.
Les règles de compositions de ce numéro sont disponibles ici (lien externe vers le site de l'assurance maladie).
N° de sécurité sociale provisoire (NIA)
L'Assurance Maladie délivre un numéro d’identifiant d’attente (NIA) aux personnes non nées en France et qui travaillent maintenant en France, ou y résident de façon stable et régulière.
Ce numéro ressemble au numéro définitif mais ne suit pas les mêmes règles.
Il ne permet ni la délivrance d’une carte Vitale, ni l’ouverture d’un compte Ameli.
Related Articles
Modifier les informations de mon entreprise
Vous pouvez accéder à la fiche de votre structure directement depuis la section Informations . Elle est également accessible en cliquant sur le nom de votre structure en haut à droite puis Informations . Ces informations sont essentielles à la bonne ...A quoi sert la case Générer NTT pour salarié sans N° de sécu. ? Qu'est-ce qu'un NTT (Numéro Technique Temporaire) ?
Le numéro de sécurité sociale est une information obligatoire pour l'édition des bulletins de paie et des notes de droits d'auteur. Cependant, les personnes nées hors de France, n'y travaillant pas et n'y résidant pas de manière stable et régulière, ...Les informations de mon salarié ne sont pas remplies automatiquement, que faire ?
En fonction du statut de la fiche salariée, les informations sur la fiche salarié seront remplies ou non. Vous pouvez en savoir plus sur les statuts et le partage des informations par ici : Les 4 statuts et le partage d'informations depuis l'espace ...Accéder à mon compte salarié depuis la partie employeur
Chaque administrateur dispose également d'un accès à l'espace salarié. Cet espace est exactement le même que l'espace salarié utilisé par vos intermittents. Il vous permet notamment de modifier vos informations personnelles (qui s'actualiseront dans ...Contrat de sous-traitance RGPD - Accord de traitement des données personnelles
PRÉAMBULE Movinmotion a pour activité le développement et l’exploitation d’une plateforme accessible à l'adresse https://app.movinmotion.com (la « Plateforme ») et, plus généralement, la fourniture de services liés à celle-ci, en vue notamment de ...