La plateforme effectue une vérification des numéro de sécurité social selon :
- la civilité
- la date de naissance
- le premier numéro (pour les salariés étrangers)
Messages d'erreurs
Date de naissance ou Civilité incompatible
Si l'une des 2 informations ne correspond pas au numéro de sécurité sociale, un message d'erreur bloquant vous indiquera quel champ est incohérent avec le numéro fourni.
Si le numéro indiqué ne correspond en rien à la nomenclature française, uniquement la mention
Format invalide sera affichée.
Nous vous invitons alors à confirmer avec le.la salarié.e si le numéro est correct.
Numéro national provisoire obsolète
Le Numéro National Provisoire (NNP) qui commençait par 7/8 ou 3/4 était attribué aux étrangers jusqu'en 2022. Il a été délaissé pour le Numéro d'Identification d’Attente (NIA).
Si un salarié vous fournit un tel numéro, il faudra qu'il contacte l'assurance maladie afin qu'on lui fournisse son numéro NIA ou son numéro définitif.
Les numéros de sécurité sociale des salariés nés à l'étranger
Sans numéro de sécurité sociale
Pour les salariés étranger n'ayant pas de numéro de sécurité sociale français, il convient d'utiliser un Numéro Technique Temporaire (NTT).
Ce numéro est à renseigner sur la fiche de ces salariés afin de permettre leur traitement social.
Avec un numéro de sécurité sociale provisoire
Les salariés étrangers venant d'arriver en France se voient attribué un N° de sécurité sociale provisoire appelé Numéro d'Identification d’Attente (NIA).
Ce numéro commence par 1 ou 2 comme le numéro définitif et est à renseigner dans la case dédié au numéro de sécurité de sociale.
Le Numéro National Provisoire (NNP) qui commençait par 7/8 ou 3/4 était attribué aux étrangers jusqu'en 2022. Il a été délaissé pour le NIA.
Si un salarié vous fournit un tel numéro, il faudra qu'il contacte l'assurance maladie afin qu'on lui fournisse son numéro NIA ou son numéro définitif.
N° de sécurité sociale français (NIR)
Géré par l’Insee. Le numéro de sécurité sociale est attribué dès la naissance aux personnes nées en France : il est unique et personnel, et il ne change pas.
Pour les personnes arrivant de l’étranger, il est attribué au moment de l’ouverture des droits à l’assurance maladie.
Le numéro de sécurité social français a toujours 15 chiffres.
Les règles de compositions de ce numéro sont disponibles
ici (lien externe vers le site de l'assurance maladie).
N° de sécurité sociale provisoire (Numéro d'Identification d’Attente, NIA)
L'Assurance Maladie délivre un numéro d’identifiant d’attente (NIA) aux personnes non nées en France et qui travaillent maintenant en France, ou y résident de façon stable et régulière.
Ce numéro ressemble au numéro définitif.
Il ne permet ni la délivrance d’une carte Vitale, ni l’ouverture d’un compte Ameli.