1. Ajout d’une section Commentaire Bulletin qui permet l’ajout d’une mention sur le bulletin édité.

Notes de droits d’auteur

1. Création d’une note de droits d’auteur  : ajout d’une info-bulle à l’étape 3, Natures du revenu et de l’œuvre, afin d’expliquer les modifications réglementaires