Création : Déclaration de revenus de l'artiste auteur (BNC, Traitements et Salaires)
Pour cette étape, il faut préciser le régime fiscal de l'artiste-auteur qui détermine si le paiement des cotisations sociales est à effectuer par le producteur-diffuseur pour le compte de l'auteur ou par l'auteur lui-même.
- Régime des Traitements & Salaires : précompté au regard de l'URSSAF
- Régime des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) : dispensé de précompte au regard de l'URSSAF
- les auteurs en BNC ont un Siret propre à cette activité à renseigner sur leur fiche dans le menu Salariés
- Si vous choisissez le régime des BNC, l'artiste-auteur doit ajouter sur son espace personnel une attestation de dispense de précompte URSSAF.
Uniquement l'artiste-auteur peut ajouter ce document sur son espace personnel. Il convient de le contacter si le document est manquant
Info :
Si le régime fiscal des Traitements & Salaires est choisi sur la fiche de l'artiste-auteur, le choix BNC sera grisé et non sélectionnable.
Dans le cas où vous souhaitez sélectionner cette option mais qu'elle est grisée, il faudra tout d'abord modifier le régime fiscal sur la fiche de l'artiste-auteur.
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