Écran central NDA : rechercher, modifier, supprimer des notes, exporter des données

Écran central NDA : rechercher, modifier, supprimer des notes, exporter des données

Filtrer vos notes de droits d'auteur

Grâce aux filtres, vous pouvez retrouver vos notes de droits d’auteur sur une période donnée.
  1. Déterminez la période : trimestre/mois/année, tous les mois d'une année ou une période longue ;
  2. Vous avez également la possibilité de filtre en fonction du nom, prénom, œuvre et précompte IRCEC.
Repérer les notes de droits d’auteur incomplètes :
L'avant dernière colonne, État vous permet de regrouper les notes de droits d’auteur selon leur état en cliquant sur le nom de la colonne.
Info
En cliquant sur le nom des colonnes, vous pouvez les trier par ordre croissant / décroissant

Vous pouvez utiliser les opérateurs ci-dessous pour cibler vos recherches
  1. xx : Recherche un mot ou une expression contenu dans la colonne (peut importe s'il est au début ou à la fin) ;
  2. xx* : Rechercher un mot ou une expression exacte ;
  3. “xx” : Rechercher les recrutements commençant par :


Modifier une note de droits d'auteur

Pour apporter des modifications à une note de droits d'auteur avant de l'envoyer en édition, vous devez cliquer sur le symbole  dans la dernière colonne Actions. 
Le volet de la note va s'ouvrir sur la droite.
Vous pouvez passer en mode édition en cliquant sur le crayon de modification en haut à droite. 
Pour enregistrer vos modifications, cliquer sur Sauvegarder en bas de la page. 


  1. NotesIl est impossible de modifier une note envoyée en édition (statuts Envoyé en édition, Édité, Transmis ou Payé) ;
  2. Certains champs ne sont jamais modifiables (comme les champs concernant les précomptes IRCEC ou URSSAF).
    Si vous avez fait une erreur, il faudra supprimer la note pour la recréer.

Erreur sur l'application du précompte IRCEC, comment modifier ?

Une fois la note de droits d'auteur créée, l'application ou non du précompte IRCEC ne peut être modifiée via l'écran Mes notes de droits d'auteur.
Comme indiqué ci-dessus, dans le cas d'une erreur de saisie, il sera nécessaire de supprimer la note erronée pour la créer à nouveau.
L'application du précompte IRCEC est liée au type de projet de l'œuvre audiovisuelle sélectionné. 
L'article suivant vous aidera à indiquer le choix correct pour votre note de droits d'auteur : Type de projet de l’oeuvre audiovisuelle (si Œuvre audiovisuelle a été choisie comme genre de l'œuvre)

Info
L'auteur.e est dispensé.e du précompte RAAP de l'IRCEC ?
Cet article vous précisera quand la dispense est applicable et comment récupérer l'attestation de dispense nécessaire : Attestation de non précompte au RAAP
Pour plus d’informations sur le régime de retraite complémentaire des Artistes Auteurs, voir cet article dédié de notre blog.

Télécharger mes notes de droits d'auteur

Le téléchargement se fait depuis le menu Droits d'auteur.

Les notes sont téléchargeables au format .pdf, en utilisant le symbole  en bout de ligne.


Indiquer vos notes comme payées

Une fois la note payée à l'artiste-auteur, vous pouvez l'indiquer sur Movinmotion.
  1. Sélectionnez la/les ligne.s sur la gauche ;
  2. Cliquez sur le bouton  puis sur Marquer comme payé.

Le statut sera alors modifié pour Payé.
Info
Pour sélectionner l'ensemble des documents : utilisez l'encoche de la première colonne de gauche

Supprimer une note de droits d'auteur

Vous ne pouvez supprimer une NDA que si celle-ci n'a pas encore été envoyée en édition :
  1. Sélectionnez la.les ligne.s à supprimer sur la gauche ;
  2. Cliquez sur le bouton   puis sur Supprimer ;
  3. Une fenêtre vous demande de confirmer votre choix. En cliquant sur Confirmer, la note sera supprimée :

Alert
Vous ne pouvez pas supprimer une note droits d'auteur éditée.
Dans ce cas, il faudra contacter l'équipe dédiée dont vous trouverez les coordonnées de contact ici : Vos contacts dans le cadre de la gestion de vos notes de droits d’auteur

Exporter les données NDA

Toujours depuis le menu Droits d'auteur, vous pouvez télécharger un fichier .csv incluant les données des notes de droits d'auteurs éditées.

Manipulations

Pour télécharger l'export :

- Sélectionnez la/les ligne.s sur la gauche ;
- Cliquez sur le bouton   puis sur Exporter les données csv.

L'export ne prend en compte que les notes aux statuts Edité, Transmis et Payé. 
Les notes aux statuts Prêt et Incomplet ne seront pas incluses dans l'export.

Info
Pour sélectionner l'ensemble des documents : utilisez l'encoche de la première colonne de gauche
 

Écritures comptables

L'export des données NDA peut servir d'aide pour établir des écritures comptables.
Notes
NB : L'export de données de vos NDA n'a pas vocation a être importé en l'état dans votre logiciel comptable.

Vous trouverez ci-dessous un tableau de mapping des données de l'export : 
Idea
Tableau disponible au téléchargement en pièce jointe
ColonneIntitulé dans l'exportCompteIntitulés (PCG)Débit/ Crédit
ZMONTANT HT6516Droits d'auteur et de reproductionDébit
AAACOMPTE425Personnel - Avances et acomptesCrédit
ABNET A PAYER4011
ou
4021
Fournisseurs - Achat de bien et prestations de services (4021 n'existe pas mais il est libre)Crédit
AIREGIME TVA 144566
ou
445662
TVA sur autres biens et services - TVA déductible sur acquisition intracommunautaires (Cas des AA Fiscalement non-francais de l'UE)Débit
AJREGIME TVA 244585
ou
4452
TVA retenue à la source 44585 n'existe pas mais il est libre ou TVA due intracommunautaire (Cas des AA Fiscalement non-francais de l'UE)Crédit
AMMONTANT RAS447Autres impôts, taxes, et versements assimilésCrédit
AOTOTAL URSSAF4318Sécurité sociale URSSAF DiffCrédit
AXMTANT DIFFUSEUR SECURITE SOCIALE
64581
Cotisations aux autres organismes sociaux URSSAF Diff
Débit
AYMTANT DIFFUSEUR FORMATION PROFESSIONNELLE
BATOTAL IRCEC (AUTEUR+DIFFUSEUR)4378Cotisations aux autres organismes sociaux IRCECCrédit
BKMTANT DIFFUSEUR RAAP
64582
Cotisations aux autres organismes sociaux IRCEC
Débit
BMMTANT DIFFUSEUR RACD