Filtrer vos notes de droits d'auteur
Grâce aux filtres, vous pouvez retrouver vos notes de droits d’auteur sur une période donnée.
- Déterminez la période : trimestre/mois/année, tous les mois d'une année ou une période longue ;
- Vous avez également la possibilité de filtre en fonction du nom, prénom, œuvre et précompte IRCEC.
Repérer les notes de droits d’auteur incomplètes :
L'avant dernière colonne, État vous permet de regrouper les notes de droits d’auteur selon leur état en cliquant sur le nom de la colonne.
En cliquant sur le nom des colonnes, vous pouvez les trier par ordre croissant / décroissant
Vous pouvez utiliser les opérateurs ci-dessous pour cibler vos recherches
- xx : Recherche un mot ou une expression contenu dans la colonne (peut importe s'il est au début ou à la fin) ;
- xx* : Rechercher un mot ou une expression exacte ;
- “xx” : Rechercher les recrutements commençant par :
Modifier une note de droits d'auteur
Pour apporter des modifications à une note de droits d'auteur avant de l'envoyer en édition, vous devez cliquer sur le symbole

dans la dernière colonne
Actions.
Le volet de la note va s'ouvrir sur la droite.
Vous pouvez passer en mode édition en cliquant sur le crayon de modification

en haut à droite.
Pour enregistrer vos modifications, cliquer sur Sauvegarder en bas de la page.
Il est impossible de modifier une note envoyée en édition (statuts Envoyé en édition, Édité, Transmis ou Payé) ;
- Certains champs ne sont jamais modifiables (comme les champs concernant les précomptes IRCEC ou URSSAF).
Si vous avez fait une erreur, il faudra supprimer la note pour la recréer.
Erreur sur l'application du précompte IRCEC, comment modifier ?
Une fois la note de droits d'auteur créée, l'application ou non du précompte IRCEC ne peut être modifiée via l'écran Mes notes de droits d'auteur.
Comme indiqué ci-dessus, dans le cas d'une erreur de saisie, il sera nécessaire de supprimer la note erronée pour la créer à nouveau.
L'application du précompte IRCEC est liée au type de projet de l'œuvre audiovisuelle sélectionné.
L'auteur.e est dispensé.e du précompte RAAP de l'IRCEC ?
Télécharger mes notes de droits d'auteur
Le téléchargement se fait depuis le menu Droits d'auteur.
Les notes sont téléchargeables au format .pdf, en utilisant le symbole

en bout de ligne.
Indiquer vos notes comme payées
Une fois la note payée à l'artiste-auteur, vous pouvez l'indiquer sur Movinmotion.
- Sélectionnez la/les ligne.s sur la gauche ;
- Cliquez sur le bouton
puis sur Marquer comme payé.
Le statut sera alors modifié pour Payé.
Pour sélectionner l'ensemble des documents : utilisez l'encoche de la première colonne de gauche
Supprimer une note de droits d'auteur
Vous ne pouvez supprimer une NDA que si celle-ci n'a pas encore été envoyée en édition :
- Sélectionnez la.les ligne.s à supprimer sur la gauche ;
- Cliquez sur le bouton
puis sur Supprimer ; - Une fenêtre vous demande de confirmer votre choix. En cliquant sur Confirmer, la note sera supprimée :
Vous ne pouvez pas supprimer une note droits d'auteur éditée.
Exporter les données NDA
Toujours depuis le menu Droits d'auteur, vous pouvez télécharger un fichier .csv incluant les données des notes de droits d'auteurs éditées.
Manipulations
Pour télécharger l'export :
- Sélectionnez la/les ligne.s sur la gauche ;
- Cliquez sur le bouton
puis sur Exporter les données csv.
L'export ne prend en compte que les notes aux statuts Edité, Transmis et Payé.
Les notes aux statuts Prêt et Incomplet ne seront pas incluses dans l'export.
Pour sélectionner l'ensemble des documents : utilisez l'encoche de la première colonne de gauche
Écritures comptables
L'export des données NDA peut servir d'aide pour établir des écritures comptables.
NB : L'export de données de vos NDA n'a pas vocation a être importé en l'état dans votre logiciel comptable.
Vous trouverez ci-dessous un tableau de mapping des données de l'export :
Tableau disponible au téléchargement en pièce jointe
| Colonne | Intitulé dans l'export | Compte | Intitulés (PCG) | Débit/ Crédit |
| Z | MONTANT HT | 6516 | Droits d'auteur et de reproduction | Débit |
| AA | ACOMPTE | 425 | Personnel - Avances et acomptes | Crédit |
| AB | NET A PAYER | 4011 ou 4021 | Fournisseurs - Achat de bien et prestations de services (4021 n'existe pas mais il est libre) | Crédit |
| AI | REGIME TVA 1 | 44566 ou 445662 | TVA sur autres biens et services - TVA déductible sur acquisition intracommunautaires (Cas des AA Fiscalement non-francais de l'UE) | Débit |
| AJ | REGIME TVA 2 | 44585 ou 4452 | TVA retenue à la source 44585 n'existe pas mais il est libre ou TVA due intracommunautaire (Cas des AA Fiscalement non-francais de l'UE) | Crédit |
| AM | MONTANT RAS | 447 | Autres impôts, taxes, et versements assimilés | Crédit |
| AO | TOTAL URSSAF | 4318 | Sécurité sociale URSSAF Diff | Crédit |
| AX | MTANT DIFFUSEUR SECURITE SOCIALE | 64581 | Cotisations aux autres organismes sociaux URSSAF Diff | Débit |
| AY | MTANT DIFFUSEUR FORMATION PROFESSIONNELLE |
| BA | TOTAL IRCEC (AUTEUR+DIFFUSEUR) | 4378 | Cotisations aux autres organismes sociaux IRCEC | Crédit |
| BK | MTANT DIFFUSEUR RAAP | 64582 | Cotisations aux autres organismes sociaux IRCEC | Débit |
| BM | MTANT DIFFUSEUR RACD |