Le numéro de sécurité sociale

Le numéro de sécurité sociale

Le numéro de sécurité sociale est une information obligatoire pour l'édition des bulletins de paie et des notes de droits d'auteur.
Cependant, les personnes nées hors de France, n'y travaillant pas et n'y résidant pas de manière stable et régulière, n'ont aucun numéro de sécurité sociale français.

Le Numéro Technique Temporaire (NTT)

Pour permettre le traitement des DSN de ces salariés, il est nécessaire de renseigner un numéro nommé Numéro Technique Temporaire (NTT).
Le NTT est une donnée identifiante et structurante destinée au système d'information DSN uniquement. Il ne s'agit pas d'une donnée de gestion et ne permet donc pas l'ouverture des droits de l'individu auprès des organismes de protection sociale.
Plus d'informations  ICI

Si un salarié étranger vous fournit uniquement un numéro de sécurité sociale étranger, qu'il vous indique ne pas avoir de numéro de sécurité sociale français, c'est ce numéro NTT qu'il convient de renseigner sur sa fiche.

Comment générer ce numéro sur Movinmotion ?

Ce numéro est automatiquement généré par la plateforme en cochant la case Générer NTT pour salarié sans N° de sécu.

Afin de permettre la génération automatique les 2 champs ci-dessous doivent être remplis en plus de la case cochée :
  1. la civilité ;
  2. la date de naissance.
La champ devient également cadenassé afin que le NTT généré ne soit pas modifié.

Info
Si une information est manquante pour la génération du numéro, un message d'alerte s'ajoutera au niveau du/des champs à remplir.



Le numéro de sécurité sociale d'un salarié est erroné, comment faire ?

Mise à jour des informations

Vous pouvez mettre à jour les informations de la fiche d'un salarié comme suit :
  1. sélectionnez sa fiche dans le menu Salariés (disponible en haut de votre écran) ;
  2. cliquez sur le crayon de modification en haut à droite :

  3. modifiez le champ Numéro sécu. sociale français ;
  4. enregistrez avec le bouton en fin de page.
Dans le cas où vous rencontrez une erreur lors de la saisie, nous vous invitons à continuer de dérouler cet article jusqu'à la partie Le numéro de sécurité social de mon salarié n'est pas accepté, pouvez-vous m'aider ?

Le champ est cadenassé, grisé

Cela signifie que le champ a été rempli par le salarié depuis son espace personnel et que l'information a ensuite été partagée avec votre structure.
Ces fiches sont au statut Informations partagées.

Il faudra directement contacter le salarié afin qu'il mette à jour ses informations sur son espace personnel.
Vous trouverez plus d'explications sur les différents statuts des fiches salariés dans cet article : Les différents statuts de la fiche salarié (le partage d’informations) / Accéder aux informations des salariés

Le numéro de sécurité social de mon salarié n'est pas accepté, pouvez-vous m'aider ?

La plateforme effectue une vérification des numéro de sécurité sociale selon :
  1. la civilité ;
  2. la date de naissance ;
  3. le premier numéro (pour les salariés étrangers).

Messages d'erreurs

Date de naissance ou Civilité incompatible

Si l'une des 2 informations ne correspond pas au numéro de sécurité sociale, un message d'erreur bloquant vous indiquera quel champ est incohérent avec le numéro fourni.


Format invalide

Si le numéro indiqué ne correspond en rien à la nomenclature française, uniquement la mention Format invalide sera affichée.

Nous vous invitons alors à confirmer avec le.la salarié.e si le numéro est correct. 
Voici un lien vers le site de l'assurance maladie décrivant la composition d'un numéro de sécurité sociale français : Qu’est-ce que le numéro de sécurité sociale ?

Numéro national provisoire obsolète

Le Numéro National Provisoire (NNP) qui commençait par 7/8 ou 3/4 était attribué aux étrangers jusqu'en 2022. Il a été délaissé pour le Numéro d'Identification d’Attente (NIA).  
Si un salarié vous fournit un tel numéro, il faudra qu'il contacte l'assurance maladie afin qu'on lui fournisse son numéro NIA ou son numéro définitif. 


Les numéros de sécurité sociale des salariés nés à l'étranger

Sans numéro de sécurité sociale

Pour les salariés étrangers n'ayant pas de numéro de sécurité sociale français, il convient d'utiliser un Numéro Technique Temporaire (NTT).
Ce numéro est à renseigner sur la fiche de ces salariés afin de permettre leur traitement social.

Avec un numéro de sécurité sociale provisoire

Les salariés étrangers venant d'arriver en France se voient attribué un N° de sécurité sociale provisoire appelé Numéro d'Identification d’Attente (NIA).
Ce numéro commence par 1 ou 2 comme le numéro définitif et est à renseigner dans la case dédié au numéro de sécurité de sociale.

Informations générales sur les numéros de sécurité sociale français

N° de sécurité sociale français (NIR)

Géré par l’Insee, le numéro de sécurité sociale est attribué dès la naissance aux personnes nées en France : il est unique et personnel et ne change pas.
Pour les personnes arrivant de l’étranger, il est attribué au moment de l’ouverture des droits à l’assurance maladie.
Le numéro de sécurité social français a toujours 15 chiffres.
Les règles de compositions de ce numéro sont disponibles ici (lien externe vers le site de l'assurance maladie).

N° de sécurité sociale provisoire (Numéro d'Identification d’Attente, NIA)

L'Assurance Maladie délivre un numéro d’identifiant d’attente (NIA) aux personnes non nées en France et qui travaillent maintenant en France ou y résident de façon stable et régulière.
Ce numéro ressemble au numéro définitif.
Il ne permet ni la délivrance d’une carte vitale, ni l’ouverture d’un compte Ameli.