Précompte URSSAF : Certificat de précompte OU Attestation de dispense de précompte
Récapitulatif :
Quel document pour quel régime fiscal ?
Traitements et salaires | BNC (Bénéfices non-commerciaux) | Quand ? | |
Oui A remettre obligatoirement à l'artiste auteur (Non fourni par Movinmotion) | Non | Après les déclarations trimestrielles | |
Attestation de dispense de précompte URSSAF | Non | Oui et obligatoire (Fourni par l'artiste-auteur) | Chaque année |
Certificat de précompte auteur URSSAF
Le précompte URSSAF s'applique aux artistes-auteurs sous le régime des Traitements et Salaires. Pour ces artistes-auteurs précomptés, vous devez leur fournir un Certificat de précompte auteur URSSAF.
Ce certificat est à déposer, par vos soins, sur votre compte Notes de droits d'auteur, partie Mes documents. Les étapes pour aller le récupérer sont précisées dans cet article : Récupération des certificats de précompte trimestrielles URSSAF
De cette façon, l'artiste-auteur aura accès au document depuis son espace personnel.
Après avoir cliqué sur le bouton Ajouter un document :
1. choisissez le fichier sur votre ordinateur
2. sélectionnez comme type Certificat de précompte Auteur URSSAF
3. choisissez l'artiste-auteur concerné
4. choisissez le trimestre
5. puis l'année du document
Attestation de dispense de précompte URSSAF
Les artistes-auteurs sous le régime des BNC (Bénéfices non-commerciaux) ne sont pas précomptés et doivent vous fournir une Attestation de dispense de précompte URSSAF à cet effet.
Cette attestation peut être déposée par l'artiste-auteur sur son espace personnel ou par vous-même sur votre compte Notes de droits d'auteur, partie Mes documents.
Après avoir cliqué sur le bouton Ajouter un document :
1. choisissez le fichier sur votre ordinateur
2. sélectionnez comme type Attestation de dispense de précompte URSSAF
3. choisissez l'artiste-auteur concerné
4. choisissez l'année de validité du document
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