Qu'est-ce qu'une note de droits d'auteur
Pour certaines prestations d’auteur, il faut réaliser une note de droit d’auteur, plus communément appelée une NDA.
La NDA est parfois appelée “le bulletin de salaire de l’auteur” car c’est sur ce document que sont calculées les cotisations et contributions sociales.
En effet, la NDA comporte les données d’identification et la qualité de l’auteur, l’identification du payeur, les informations relatives à la rémunération et les prélèvements sociaux et fiscaux relatifs aux régimes et situations des deux parties.
Ainsi, pour la réalisation d’une première NDA, le diffuseur (le commanditaire de l’oeuvre) doit s’immatriculer auprès de l’un ou de l’autre des organisme spécifique en charge de la gestion de la Sécurité social des auteurs : la Maison Des Artistes et l’Agessa via un formulaire téléchargeable en ligne (déclaration d’existence). Il recevra dès le traitement de ses documents, un numéro personnel propre à l’organisme en question.
Pour plus d'informations sur les notes de droits d'auteurs et leur régime social, n'hésitez pas à consulter l'article de
notre blog.
Vous trouverez dans
cet article des explications sur la notion de droit d'auteur.
Ici vous aurez une explication sur la différence entre les différents droits des artistes. Si vous souhaitez vous acquittez non pas du droit d'auteur mais de droits voisin du droit d'auteur, c'est par
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Pour gérer vos notes de droits d'auteur sur Movinmotion, c'est par
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