Fichier SEPA pour le paiement des notes de droits d'auteur
Génération du fichier
Rendez-vous sur votre écran Mes notes de droits d'auteur puis :
- Sélectionnez les lignes sur la gauche de l'écran
- Dans le menu Actions, choisissez l'option Générer le fichier SEPA
L'écran suivant vous permet de décider :
- Si les lignes sélectionnées doivent être passées au statut Payée
- La date d'exécution du virement (peut être le jour même ou une date future)
Cliquez enfin sur le bouton Recevoir le fichier SEPA par mail puis dirigez vous vers votre boîte de réception afin de le récupérer.
A savoir : Un rapport d'erreur s'affiche dans un encadré violet si des notes demandent votre attention. Plus de détail sur ces messages en bas de cet article.
Récupération dans votre boîte mail
Le mail reçu inclut un lien de téléchargement. Cet envoi par mail est une couche de sécurité afin d'être certain que seul un administrateur du compte avec accès à la boîte mail du dit compte administrateur peut avoir accès au fichier.
Détails des messages
Alerte
Dans ce cas, les notes seront tout de même incluses dans le fichier SEPA mais demande peut-être confirmation.
Attention, certains artistes-auteurs ont renseigné le même IBAN
Ce message est pour vous avertir que des auteurs ont des coordonnées bancaires identiques.
Erreurs importantes
Les notes ne seront pas incluses dans le fichier SEPA et demandent des actions à réaliser pour l'être.
Option de génération du fichier SEPA non disponible, grisée
Action requise : Dans la section Gestion entreprise, Informations, renseignez le RIB de votre structure (IBAN et BIC).
La/Les NDA des artiste(s)-auteur(s) suivant(s) est/sont déjà intégrée(s) dans un fichier SEPA
Une note de droits d'auteur ne peut être incluse que dans un seul fichier SEPA.
Ceci est une mesure de sécurité afin d'éviter qu'elle ne soit payées plusieurs fois.
La/Les NDA des artiste(s)-auteur(s) suivant(s) n'est/ne sont pas au statut transmis
Action requise : Depuis l'écran Mes notes de droits d'auteur, sélectionnez la note impactée sur la gauche puis choisir Envoyer aux salariés dans le menu Actions.
La/Les NDA des artiste(s)-auteur(s) suivant(s) a/ont un montant nul ou négatif
Action requise : Un montant à 0 ou négatif ne sera pas inclus dans le fichier SEPA. Si c'est ce que vous attendez, vous pouvez continuer la génération.
Au contraire, nous vous invitons à vérifier à nouveau le détail de la note impactée afin de le modifier si nécessaire.
La note ayant été éditée, il sera nécessaire de contacter l'équipe de gestion sociale en charge des notes de droits d'auteur afin de pouvoir effectuer toute modification.
L'/Les artiste(s)-auteur(s) suivant(s) n'a/n'ont pas renseigné l'IBAN
Actions requises :
- Accédez à la section Salariés, Liste des salariés puis recherchez l'auteur en question.
- Après l'avoir sélectionné, cliquez sur le crayon de modification en haut à droite de l'écran pour choisir une méthode de paiement par virement puis remplir ses informations bancaires (IBAN, BIC).
Si le salarié partage ses informations (statut Informations partagées), il se peut que les champs soient grisés et non modifiable. Dans ce cas, il sera nécessaire de directement contacter l'auteur afin qu'il modifie lui-même ses informations (Les 4 statuts de la fiche salarié : informations privées, informations partagées, invité inactif, non invité).
L'/Les artiste(s)-auteur(s) suivant(s) n'a/n'ont pas renseigné le BIC
Actions requises :
- Accédez à la section Salariés, Liste des salariés puis recherchez l'auteur en question.
- Après l'avoir sélectionné, cliquez sur le crayon de modification en haut à droite de l'écran pour puis remplir ses informations bancaires (BIC).
Si le salarié partage ses informations (statut Informations partagées), il se peut que les champs soient grisés et non modifiable. Dans ce cas, il sera nécessaire de directement contacter l'auteur afin qu'il modifie lui-même ses informations (Les 4 statuts de la fiche salarié : informations privées, informations partagées, invité inactif, non invité).
L'/Les artiste(s)-auteur(s) suivant(s) a/ont renseigné vouloir être payé(s) par chèque
Actions requises :
- Accédez à la section Salariés, Liste des salariés puis recherchez l'auteur en question.
- Après l'avoir sélectionné, cliquez sur le crayon de modification en haut à droite de l'écran pour choisir une méthode de paiement par virement puis remplir ses informations bancaires (IBAN, BIC).
Si le salarié partage ses informations (statut Informations partagées), il se peut que les champs soient grisés et non modifiable. Dans ce cas, il sera nécessaire de directement contacter l'auteur afin qu'il modifie lui-même ses informations (Les 4 statuts de la fiche salarié : informations privées, informations partagées, invité inactif, non invité).
L'/Les artiste(s)-auteur(s) suivant(s) a/ont un IBAN correspondant à un compte hors de la zone Euro, donc non éligible(s) au virement SEPA
Action requise : Les IBAN provenant d'établissements bancaires dans la zone Euro seulement sont éligibles au système de virement SEPA. Vous trouverez une liste des pays inclus dans la zone SEPA dans cet article de notre partenaire Gocardless : Liste des pays SEPA
Pour effectuer un virement vers ce type d'IBAN, nous vous invitons à contacter votre banque directement.
Autrement, il sera nécessaire de demander des coordonnées bancaires éligibles au SEPA à l'auteur.
L'/Les artiste(s)-auteur(s) suivant(s) a/ont un BIC correspondant à un compte hors de la zone Euro, donc non éligible(s) au virement SEPA
Action requise : Les BIC provenant d'établissements bancaires dans la zone Euro seulement sont éligibles au système de virement SEPA. Vous trouverez une liste des pays inclus dans la zone SEPA dans cet article de notre partenaire Gocardless : Liste des pays SEPA
Pour effectuer un virement vers ce BIC, nous vous invitons à contacter votre banque directement.
Autrement, il sera nécessaire de demander des coordonnées bancaires éligibles au SEPA à l'auteur.
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