J'ai fait une erreur sur l'application du précompte IRCEC, comment modifier ?
Une fois la note de droits d'auteur créée, l'application ou non du précompte IRCEC ne peut être modifiée via l'écran Mes notes de droits d'auteur.
Dans le cas d'une erreur de saisie, il sera nécessaire de supprimer la note erronée pour la créer à nouveau.
L'application du précompte IRCEC est liée au type de projet de l'œuvre audiovisuelle sélectionné.
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