J'ai fait une erreur sur l'application du précompte IRCEC, comment modifier ?
Une fois la note de droits d'auteur créée, l'application ou non du précompte IRCEC ne peut être modifiée via l'écran Mes notes de droits d'auteur.
Dans le cas d'une erreur de saisie, il sera nécessaire de supprimer la note erronée pour la créer à nouveau.
L'application du précompte IRCEC est liée au type de projet de l'œuvre audiovisuelle sélectionné.
L'article suivant vous aidera à indiquer le choix correct pour votre note de droits d'auteur : Création : Type de projet de l’oeuvre audiovisuelle.
Votre auteur est dispensé du précompte RAAP de l'IRCEC ?
Cet article vous précisera quand la dispense est applicable et comment récupérer l'attestation de dispense nécessaire : Attestation de non précompte au RAAP
Pour plus d’informations sur le régime de retraite complémentaire des Artistes Auteurs voir l'article dédié de notre blog.
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