Création : Type de projet de l’oeuvre audiovisuelle
Les projets d’œuvres audiovisuelles ont une influence sur les cotisations complémentaires IRCEC. Pour plus de détails : L’IRCEC : La retraite complémentaire des artistes-auteurs
Vos identifiants IRCEC doivent être renseignés et valides afin de nous permettre de traiter vos déclarations.
Vous pouvez les renseigner depuis votre espace Entreprise dans la section Informations.
Pour savoir comment modifier ces informations, c'est par ici : Modifier les informations de mon entreprise
Les œuvres audiovisuelles se divisent entre œuvres dramatiques et œuvres non dramatiques :
- Les œuvres audiovisuelles dramatiques : fiction, animation, captation du spectacle vivant
Les cotisations RAAP et RACD s'appliquent. - Les œuvres audiovisuelles non dramatiques : émission de flux, film institutionnel, documentaire, autre (saisie personnalisée)
La cotisation RAAP s'applique sauf dans le cas où l’artiste auteur est dispensé pour l’année civile en cours.
Concertez-vous directement avec lui pour savoir si l'artiste-auteur est dispensé ou non.
Pour en savoir plus : Dispense de précompte RAAP (précompte IRCEC) - Si l'auteur est dispensé (pas de précompte IRCEC), choisissez Oui. Il faudra alors déposée l'attestation de dispense de précompte dans la partie Mes documents
- Si l'auteur n'est pas dispensé (précompte IRCEC appliqué), choisissez Non.
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