Création : Type de projet de l’oeuvre audiovisuelle
Les projets d’œuvres audiovisuelles ont une influence sur les cotisations complémentaires IRCEC. Pour plus de détails : L’IRCEC : La retraite complémentaire des artistes-auteurs
Vos identifiants IRCEC doivent être renseignés et valides afin de nous permettre de traiter vos déclarations.
Vous pouvez les renseigner depuis votre espace Entreprise dans la section Informations.
Pour savoir comment modifier ces informations, c'est par ici : Modifier les informations de mon entreprise
Les œuvres audiovisuelles se divisent entre œuvres dramatiques et œuvres non dramatiques :
- Les œuvres audiovisuelles dramatiques : fiction, animation, captation du spectacle vivant
Les cotisations RAAP et RACD s'appliquent. - Les œuvres audiovisuelles non dramatiques : émission de flux, film institutionnel, documentaire, autre (saisie personnalisée)
La cotisation RAAP s'applique sauf dans le cas où l’artiste auteur est dispensé pour l’année civile en cours.
Concertez-vous directement avec lui pour savoir si l'artiste-auteur est dispensé ou non.
Pour en savoir plus : Dispense de précompte RAAP (précompte IRCEC) - Si l'auteur est dispensé (pas de précompte IRCEC), choisissez Oui. Il faudra alors déposée l'attestation de dispense de précompte dans la partie Mes documents
- Si l'auteur n'est pas dispensé (précompte IRCEC appliqué), choisissez Non.
Related Articles
Messages d'alertes et les différentes attestations en lien avec vos notes de droits d'auteur
En fonction de vos choix faits lors de la création de votre note de droits d'auteur, vous pouvez rencontrer des messages d'alerte vous demandant l'ajout d'attestation de non-précompte URSSAF ou IRCEC, ou encore demandant l'ajout de formulaire 5000 et ...Création : Genre de l'oeuvre
Cette étape vous permet d'indiquer le genre de l'œuvre entre les 4 choix suivants : Œuvre audiovisuelle Exemple : documentaire, fiction, animation, captation du spectacle vivant, émission de flux, film institutionnel. Suite à la nouvelle ...Création : Choix de l'artiste-auteur
Afin qu'un artiste-auteur soit disponible dans la la fenêtre de création des notes de droits d'auteur il faut : qu'il ait été ajouté à votre carnet d'adresse salarié (détails de la manipulation dans cet article : Ajouter un salarié) ; que le type ...Attestation de non précompte au RAAP
Depuis le mois d’avril 2020, suite à la parution d’un décret au journal officiel, les Producteurs d'œuvres audiovisuelles non-dramatiques doivent précompter la cotisation RAAP, directement sur la note de droits à éditer dès le 1er Euro . Pour plus ...Filtrer vos notes de droits d'auteur
Grâce aux filtres, focalisez-vous sur les notes de droits d’auteur d'une période donnée ! Déterminez la période : trimestre/mois/année, tous les mois d'une année ou une période longue ; Ensuite, vous avez également la possibilité de filtre en ...