Mise à jour de la plateforme du 05 avril 2022

Mise à jour de la plateforme du 05 avril 2022


  1. Le champ Prime non soumise à cotisations​ ne sera plus uniquement dédié à la prime inflation. L’info-bulle à ce sujet va donc disparaître. Le message informatif lors de l’envoi des bulletins en édition également.
Notes de droits d’auteur
  1. Pour les Artistes-auteurs étrangers
    1. Si le salarié n’a pas ajouté son attestation de résidence fiscale à son compte, le statut de la NDA passera dorénavant en Prêt avec uniquement un message d’avertissement
    2. Suppression de la sous-question pour les NDA concernant les documentaires. La sous-question est toujours visible pour les autres artistes-auteurs

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