Mise à jour de la plateforme du 05 avril 2022
- Le champ Prime non soumise à cotisations ne sera plus uniquement dédié à la prime inflation. L’info-bulle à ce sujet va donc disparaître. Le message informatif lors de l’envoi des bulletins en édition également.
Notes de droits d’auteur
- Pour les Artistes-auteurs étrangers :
- Si le salarié n’a pas ajouté son attestation de résidence fiscale à son compte, le statut de la NDA passera dorénavant en Prêt avec uniquement un message d’avertissement
- Suppression de la sous-question pour les NDA concernant les documentaires. La sous-question est toujours visible pour les autres artistes-auteurs
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