Spécifiques - Les salariés étrangers

Si vous devez recruter un salarié étranger, vous devez en premier lieu l'ajouter à votre menu Salariés en tant que salarié étranger :

ATTENTION :

Pour les salariés étrangers hors Union Européenne, avant de faire le recrutement, vous devez impérativement vérifier que ce dernier dispose bien d'une autorisation de travail temporaire pour travailler en France. Recruter un salarié étranger (hors UE)  sans cette autorisation peut être puni pénalement.

Les ressortissants de le l'UE n'ont pas besoin d'autorisation de travail pour travailler en France.

Les informations du salarié

Si le salarié vous a uniquement transmis un numéro de sécurité sociale étranger, indiquez comme type de numéro de sécurité social : Pas de NIR français (NTT). 

Le numéro technique temporaire (NTT) est nécessaire pour la déclaration en DSN. Le NTT est une donnée identifiante et structurante destinée au système d'information DSN uniquement. Il ne s'agit pas d'une donnée de gestion et ne permet donc pas l'ouverture des droits de l'individu auprès des organismes de protection sociale.
Plus d'information ICI

Précisez qu'il est fiscalement étranger ou non dans la fiche salarié ainsi que sa nationalité et la ville de naissance.  

L’affiliation aux Congés spectacles 

Si votre salarié étranger n'est pas affilié à la caisse des Congés Spectacle, il ou vous-même pouvez l'affilier en renvoyant le formulaire rempli disponible ici sur le site d'Audiens.

Attestation de résidence fiscale

Vous avez la possibilité de télécharger sur la plateforme l'attestation de résidence fiscale directement sur la fiche salarié.

Facturation

La gestion des documents de paie d'un salarié étranger est soumis à surfacturation. Vous pouvez vérifier le coût de celle-ci dans la partie Crédits du menu de votre structure dans Movinmotion Social.

Cela comprend les recherches de la convention fiscale entre le pays d'origine et la France et l'application manuelle des déductions de cotisations sur les bulletins.

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