Spécifiques - Les salariés étrangers
Si vous devez recruter un salarié étranger, vous devez en premier lieu l'ajouter à votre menu Salariés en tant que salarié étranger :
Notez bien :
Les ressortissants des États membres de l'UE, des autres États parties à l'accord sur l'EEE sont dispensés d'autorisation de travail.
Pour les salariés hors UE et EEE :
- Contrat inférieur ou égal à 3 mois : les artistes et les techniciens recrutés pour une activité dans le spectacle vivant et enregistré sont dispensés d'autorisation de travail (art D.5221-2-1) ;
- Contrat supérieur à 3 mois : Autorisation de travail requise pour l'exercice de toute profession salariée (art L.5221-2).
Les informations du salarié
Si le salarié vous a uniquement transmis un numéro de sécurité sociale étranger, qu'il n'a pas de numéro de sécurité sociale français :
- cochez la case Générer NTT pour salarié sans N° de sécu.
- renseignez la date de naissance
- renseignez la civilité
Cela ajoutera dans le champ du numéro de sécurité sociale le Numéro Technique Temporaire (NTT) nécessaire pour la déclaration en DSN. Le NTT est une donnée identifiante et structurante destinée au système d'information DSN uniquement. Il ne s'agit pas d'une donnée de gestion et ne permet donc pas l'ouverture des droits de l'individu auprès des organismes de protection sociale.
Plus d'information ICI
La résidence fiscale
Vous pourrez renseigner la Résidence fiscale du salarié en choisissant le pays dans le champ dédié.
Vous avez la possibilité de télécharger sur la plateforme l'attestation de résidence fiscale directement sur la fiche salarié.
Par ailleurs,
une vérification est faite suivant l'adresse postale et la résidence
fiscale renseignées. Puisqu’elles peuvent être différentes, une confirmation
est systématiquement demandée en cas d'incohérence. Cette confirmation est demandée suite à l'édition de l'adresse ou de la résidence
fiscale.
Une paie nécessite une résidence fiscale remplie et validée pour passer au statut Prêt. Si la résidence fiscale est vide, alors la paie reste au statut Incomplet et ne peut donc pas être envoyée en édition.
A noter : lorsque la résidence fiscale est étrangère, vous devrez indiquer si un formulaire d’exonération a été fourni par le.la salarié.e. Il faudra indiquer Oui ou Non dans la partie Paie du projet afin que le bulletin passe au statut Prêt, sans quoi la paie restera au statut Incomplet empêchant son envoi en édition.
En cas de détention par le salarié d'un formulaire d'exonération de cotisations (comme par exemple le formulaire A1), les cotisations sociales doivent être payées dans le pays d'origine du salarié (soit par vous, soit par le salarié que vous avez mandaté à cette fin).
L’affiliation aux Congés spectacles
Si votre salarié étranger n'est pas affilié à la caisse des Congés Spectacle, il ou vous-même pouvez l'affilier en renvoyant le formulaire rempli disponible ici sur le site d'Audiens.
Facturation
La gestion des documents de paie d'un salarié étranger est soumis à surfacturation. Vous pouvez vérifier le coût de celle-ci dans la partie Crédits du menu de votre structure dans Movinmotion Social.
Cela comprend les recherches de la convention fiscale entre le pays d'origine et la France et l'application manuelle des déductions de cotisations sur les bulletins.