Qu’est-ce que la DPAE (Déclaration préalable à l'embauche) ?

1. L’immatriculation de l’employeur au régime général de la Sécurité sociale lorsqu’il s’agit de l’embauche du premier salarié (la première DPAE déclenche l’ouverture de votre compte employeur auprès de l’Urssaf) ;
   
2. L’immatriculation du salarié à la caisse primaire d’assurance maladie ;
   
3. L’affiliation de l’employeur au régime d’assurance chômage ;
   
4. La demande d’adhésion à un service de santé au travail ;
   
5. La demande d’examen médical d’embauche ;
   
6. La liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS).
   

Délai pour l'envoi d'une DPAE

Règle : Si une DPAE doit donc être déposée dans les huit jours précédents la date de début de contrat auprès de l'URSSAF, Movinmotion vous permet d'envoyer des DPAE jusqu'à 1 an après la date de début du contrat. Au delà de ce délai, vous devrez envoyer vos DPAE directement à l'URSSAF sans passer par Movinmotion.

Comment effectuer une DPAE sur Movinmotion ?

Génération de la DPAE

1. Cliquer sur l'onglet DPAE ;
   
2. Sélectionnez le recrutement dont vous souhaitez effectuer la DPAE.
   

À savoir :

Envoi des DPAE par lot

1. Cliquer sur Gestion des DPAE en haut à droite de l'écran ;
   
2. Ensuite sélectionnez l'ensemble des DPAE. Le système détecte les DPAE prêtes à l'envoi et vous n'avez plus qu'à cliquer sur Envoyer ;
   
3. Les DPAE passent en statut Envoyée  (si vous avez des DPAE au statut Incomplète, elles ne passeront pas au moment de l'envoi, la plateforme ne prend en compte que celles au statut Prête).

Comment modifier une DPAE ? (DPAE complémentaire)

Vous pouvez modifier une DPAE même si celle-ci a déjà été envoyée via Movinmotion.

1. Si vous modifiez les dates du recrutement, en avançant la date de début ou en retardant la date de fin, la plateforme vous générera une DPAE complémentaire automatiquement.
   
2. Si en revanche, vous modifiez les dates tout en restant à l'intérieur de la période initiale, aucune DPAE complémentaire ne sera générée (l'important étant la période déclarée de la date de début à la date de fin). 

Pour cela, rendez-vous dans la gestion de votre projet, onglet DPAE :

1. Cliquer sur la DPAE que vous souhaitez modifier ;
   
2. À droite de votre écran, cliquer sur l’icône crayon et apportez les modifications que vous souhaitez ;
   
3. Cliquer sur Enregistrer ;
   
4. Un message vous indique alors qu’une DPAE complémentaire a été créée ;
   
5. Le statut de la DPAE précise qu'il y a une DPAE complémentaire et l'action d'envoi est à effectuer via le bouton qui apparaît : Envoyer la DPAE complémentaire.

À savoir :

1. Lorsque vous effectuez une DPAE pour une période donnée, votre salarié sera couvert par l'URSSAF sur cette période ;
   
2. Les dates indiquées sur les DPAE complémentaires correspondent uniquement aux périodes ajoutées. Les DPAE complémentaires ne reprennent pas les dates de la DPAE initiale ;
   La période couverte sera toutefois bien : la période de la DPAE initiale + la période de la DPAE complémentaire.

Annuler une DPAE

Une fois envoyée, une DPAE ne peut pas être annulée. 

Comme son nom l'indique une DPAE est une déclaration préalable, cela n'a aucune incidence si vous ne recrutez pas cette personne même si la DPAE a déjà été envoyée.

DPAE refusée, que faire ?