A quoi sert la case Générer NTT pour salarié sans N° de sécu. ? Qu'est-ce qu'un NTT (Numéro Technique Temporaire) ?
Le numéro de sécurité sociale est une information obligatoire pour l'édition des bulletins de paie et des notes de droits d'auteur.
Cependant, les personnes nées hors de France, n'y travaillant pas et n'y résidant pas de manière stable et régulière, n'ont aucun numéro de sécurité sociale français.
Le Numéro Technique Temporaire (NTT)
Pour permettre le traitement des DSN de ces salariés, il est nécessaire de renseigner un numéro nommé Numéro Technique Temporaire (NTT).
Le NTT est une donnée identifiante et structurante destinée au système d'information DSN uniquement. Il ne s'agit pas d'une donnée de gestion et ne permet donc pas l'ouverture des droits de l'individu auprès des organismes de protection sociale.
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Si un salarié étranger vous fournit uniquement un numéro de sécurité sociale étranger, qu'il vous indique ne pas avoir de numéro de sécurité sociale français, c'est ce numéro NTT qu'il convient de renseigner sur sa fiche personnelle.
Comment générer ce numéro sur Movinmotion ?
Ce numéro est automatiquement généré par la plateforme en cochant la case Générer NTT pour salarié sans N° de sécu.
Afin de permettre la génération automatique les 2 champs ci-dessous doivent être remplis en plus de la case cochée :
- la civilité
- la date de naissance
La champ devient également cadenassé afin que le NTT généré ne soit pas modifié.
Si une information est manquante pour la génération du numéro, un message d'alerte s'ajoutera au niveau du/des champs à remplir.
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