Recrutements spécifiques : salariés étrangers et mineurs

Recrutements spécifiques : salariés étrangers et mineurs

Les salariés étrangers

Si vous devez recruter un salarié étranger, vous devez en premier lieu l'ajouter à votre carnet d'adresse via le menu Salariés, en tant que salarié étranger :
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Notez bien :
Les ressortissants des États membres de l'UE, des autres États parties à l'accord sur l'EEE sont dispensés d'autorisation de travail.
Pour les salariés hors UE et EEE :
  1. Contrat inférieur ou égal à 3 mois : les artistes et les techniciens recrutés pour une activité dans le spectacle vivant et enregistré sont dispensés d'autorisation de travail (art D.5221-2-1) ;
  2. Contrat supérieur à 3 mois : Autorisation de travail requise pour l'exercice de toute profession salariée (art L.5221-2).

Les informations du salarié

Si le salarié vous a uniquement transmis un numéro de sécurité sociale étranger, qu'il n'a pas de numéro de sécurité sociale français :
  1. cochez la case Générer NTT pour salarié sans N° de sécu :
  1. renseignez la date de naissance ;
  2. renseignez la civilité.
Cela ajoutera dans le champ du numéro de sécurité sociale le Numéro Technique Temporaire (NTT) nécessaire pour la déclaration en DSN. Le NTT est une donnée identifiante et structurante destinée au système d'information DSN uniquement. Il ne s'agit pas d'une donnée de gestion et ne permet donc pas l'ouverture des droits de l'individu auprès des organismes de protection sociale.
Plus d'information ICI.

La résidence fiscale

Vous pourrez renseigner la résidence fiscale du salarié en choisissant le pays dans le champ dédié.  
Vous avez la possibilité de télécharger sur la plateforme l'attestation de résidence fiscale directement sur la fiche salarié.



Par ailleurs, une vérification est faite suivant l'adresse postale et la résidence fiscale renseignées. Puisqu’elles peuvent être différentes, une confirmation est systématiquement demandée en cas d'incohérence. Cette confirmation est demandée suite à l'édition de l'adresse ou de la résidence fiscale.
 

Une paie nécessite une résidence fiscale remplie et validée pour passer au statut Prêt. Si la résidence fiscale est vide, alors la paie reste au statut Incomplet et ne peut donc pas être envoyée en édition.

À noter : lorsque la résidence fiscale est étrangère, vous devrez indiquer si un formulaire d’exonération a été fourni par le.la salarié.e. Il faudra indiquer Oui ou Non dans la partie Paie du projet afin que le bulletin passe au statut Prêt, sans quoi la paie restera au statut Incomplet empêchant son envoi en édition.
En cas de détention par le salarié d'un formulaire d'exonération de cotisations (comme par exemple le formulaire A1), les cotisations sociales doivent être payées dans le pays d'origine du salarié (soit par vous, soit par le salarié que vous avez mandaté à cette fin).

L’affiliation aux Congés spectacles 

Si votre salarié étranger n'est pas affilié à la caisse des Congés Spectacle, il ou vous-même pouvez l'affilier en renvoyant le formulaire rempli disponible ici sur le site d'Audiens.

Facturation

La gestion des documents de paie d'un salarié étranger est soumis à surfacturation. Vous pouvez vérifier le coût de celle-ci dans la partie Crédits du menu Gestion Entreprise.
Cela comprend les recherches de la convention fiscale entre le pays d'origine et la France et l'application manuelle des déductions de cotisations sur les bulletins.

Les salariés mineurs

Pour en savoir plus sur les conditions liées à l'embauche d'un salarié mineur, (re)découvrez cet article du blog. 
Ajoutez votre salarié mineur comme n'importe quel autre salarié sur la plateforme, depuis le menu Salariés.

Pour renseigner la particularité de ce salarié :

  1. Indiquez le N° de Sécurité sociale (le numéro de Sécurité Sociale contient 15 chiffres + 2 chiffres clés) de l'enfant
À savoir :
Un enfant est immatriculé auprès de la sécurité sociale dès sa naissance.
Les responsables légaux de l'enfant peuvent retrouver le numéro de sécurité sociale de celui-ci sur leur propre carte de mutuelle ou sur une attestation de droits. 
Cet article d'Ameli vous aidera à demander une attestation de droits.
  1. La date de naissance doit indiquer moins de 18 ans. Dans la fiche salarié de l'enfant, le champ Date de naissance doit indiquer la date de naissance de l'enfant.

Quelles sont les démarches à effectuer pour déposer le montant correspondant à la Caisse de dépôts ?

Les parents du salarié mineur doivent ouvrir un compte à la Caisse des Dépôts et Consignation au nom du salarié mineur.
Tél : 01 58 50 89 88 (permanence téléphonique de 9h30 à 18h00 du lundi au vendredi) :
  1. Courriel : enfantsduspectacle@caissedesdepots.fr ;
  2. Internet : via cette page.
Une fois le compte ouvert, l'employeur doit :
  1. Verser la partie à consigner à la Caisse des Dépôts (montant indiqué en bas du bulletin de paie) :
    1. faire le virement sur le compte du caissier général de la Caisse des Dépôts avec la référence impérative « SOP 25 et le nom de la structure employeur » ; 
    2. compléter et signer la déclaration de versement fournie par la Caisse des Dépôts.
  2. Quant au Net à payer (précisé directement sur le bulletin de paie) il est à verser directement sur le compte du salarié mineur.