Etape 3 - Informations de l'entreprise
Le code APE et la Convention Collective
Le code NAF ou code APE : Le code APE (activité principale exercée) permet d'identifier la branche d'activité principale de l'entreprise. Ce code est attribué par l'Insee lors de l'immatriculation ou la déclaration d'activité de l'entreprise. Il est ...
Catégorie juridique
La catégorie juridique décrit le statut juridique de l'entreprise. Elle est déterminée, pour les personnes morales, à partir de la déclaration remplie lors de la création. Pour les organismes publics, la catégorie juridique est déterminée à partir du ...
Soumis à la TVA ?
Suis-je assujetti à la TVA ? Pour savoir si une structure est assujettie ou non à la TVA, il faut qu'elle remplisse les conditions suivantes : Exercer une activité économique : Cela englobe toutes les activités possibles (producteur, commerçant, ...
Comment saisir les informations de mon entreprise ?
La saisie de votre numéro de SIRET entraînera une saisie automatique des principaux champs concernant l'identité de votre entreprise. Vous ne connaissez pas votre numéro de Siret ? Vous pouvez vous rendre sur le site infogreffe.com. Vous pouvez bien ...