Comment signer électroniquement un contrat de travail ?
Activer la signature électronique
Avant de pouvoir signer électroniquement vos contrats, vous devez activer l'option. Pour cela veuillez suivre les indications de cet article.
Une fois l'option activée, vous avez 2 manières possibles pour signer vos contrats de travail :
Depuis l'onglet "Contrat" de votre projet :
Sélectionnez le contrat concerné ;
- Cliquez sur le bouton "Signer" et choisissez "Signer électroniquement" ;
- Une première fenêtre s'affiche avec l'identité du salarié ainsi que le numéro de téléphone enregistré (si le numéro de téléphone est erroné, le salarié peut le modifier directement depuis son espace salarié. Il faudra alors renouveler la signature électronique du contrat en annulant votre signature) ;
- Une nouvelle fenêtre apparaît vous permettant de faire défiler le contrat de haut en bas ;
- Une fois arrivé en bas de la dernière page du contrat, vous avez la possibilité de cliquer sur "Refuser" (ce qui remet le contrat en statut "Prêt") ou "Signer" ;
- En cliquant sur signer, vous lancer le processus de signature.
Un sms est envoyé sur le numéro de téléphone mobile indiqué depuis la section "Mes paramètres" de l'administrateur connecté et signataire du contrat.
Une nouvelle fenêtre s'affiche (encore!) et vous devez indiquer le code reçu par sms dans le champ dédié.
En validant vous signez le contrat.
Le temps du traitement informatique, le contrat sera en statut "En cours de signature : Contrat xxxxxxxxxxx en cours de signature (employeur)".
Passé quelques minutes, le contrat passera en statut "En cours de signature : Contrat xxxxxxxxxxx en cours de signature (salarié)".
Suite à la migration de la version V2 à la version V3 du protocole Yousign
A partir du 17 septembre 2024, le protocole Yousign des signatures électroniques est progressivement migré de la version V2 à la version V3. La migration est étalée sur plusieurs mois et s'effectuera par lot de structure. Lorsque votre structure a été migrée, vous verrez un message d'information apparaître sur votre écran pour vous en informer.
Suite à cette migration, les étapes pour le lancement en signature d'un contrat restent identiques.
La vidéo ci-dessous vous montre les étapes de signature sous la nouvelle interface de la version V3 :
Depuis votre menu "Intermittents -> Contrats" signer plusieurs contrats en un clic
Toutes les actions que vous faites recrutement par recrutement depuis la gestion de votre projet (envoi des DPAE, signature des contrats, envoi en édition du bulletin de paie et transfert du bulletin de paie édité au salarié), vous prouvez les faire "en masse" depuis votre menu "Intermittents".
Sélectionner le ou les contrats à signer (en cochant les ligne sur la gauche) ou cliquer sur la premier encoche de la première colonne. Le système détectera les contrats en statut "Prêt" (et donc prêts à être signer) ;
- Cliquer sur le bouton "Signer électroniquement" en haut à droite du tableau ;
- Une première fenêtre s'affiche avec l'identité du salarié ainsi que le numéro de téléphone enregistré (si le numéro de téléphone est erroné, le salarié peut le modifier directement depuis son espace salarié. Il faudra alors renouveler la signature électronique du contrat en annulant votre signature) ;
- Une nouvelle fenêtre apparaît vous permettant de faire défiler les contrats de haut en bas : à droite, les contrats à signer, à gauche, le contrat en cours de visualisation. Une fois arrivé en bas de la dernière page du contrat, cliquez sur "Document suivant" pour passer au contrat suivant ;
- Une fois arrivé en bas de la dernière page du contrat, vous avez la possibilité de cliquer sur "Refuser" (ce qui remet le dernier contrat en statut "Prêt") ou "Signer" ;
- En cliquant sur "Signer", vous lancer le processus de signature.
Un seul sms, pour la signature de votre lot de contrat, est envoyé sur le numéro de téléphone mobile indiqué depuis la section "Paramètres" de l'administrateur connecté et signataire du contrat.
Une nouvelle fenêtre s'affiche (encore!) et vous devez indiquer le code reçu par sms dans le champ dédié.
En validant vous signez le contrat.
Le temps du traitement informatique, le contrat sera en statut "En cours de signature : Contrat xxxxxxxxxxx en cours de signature (employeur)".
Passé quelques minutes, le contrat passera en statut "En cours de signature : Contrat xxxxxxxxxxx en cours de signature (salarié)".
Côté Salarié, comment ça se passe ?
Quelques minutes après avoir signé le contrat électroniquement depuis votre espace, le contrat est disponible dans l'espace de votre salarié.
Pour plus d'information, c'est par ICI
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