L'Afdas est l'opérateur de compétences (OPCO) des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement.
Ses cinq missions principales :
L’AFDAS collecte annuellement les contributions conventionnelles conformément aux accords de branche étendus en vigueur.
Depuis 1977, l'Agessa assurait la gestion du régime de Sécurité sociale des artistes auteurs pour les branches du livre, de la musique, du cinéma et de la télévision, ainsi que de la photographie. Depuis 2019, l'Agessa a un rôle de conseil et d'information sur la protection sociale des auteurs. C'est désormais l'Urssaf du Limousin qui s'occupe du recouvrement des cotisations des artistes auteurs, diffuseurs et commerces d’art.
L'AGS est un organisme patronal fondé sur la solidarité interprofessionnelle des employeurs et financé par leurs cotisations.
Elle intervient en cas de redressement, de liquidation judiciaire de l'entreprise ou encore, sous certaines conditions, en procédure de sauvegarde. Elle garantit le paiement, dans les meilleurs délais, des sommes dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture...) conformément aux conditions fixées par le code du travail.
L'Agirc et l'Arrco étaient les deux régimes de retraite complémentaire des salariés du secteur privé : l'Agirc pour les cadres (1947) et l'Arrco pour l'ensemble des salariés (cadres et non cadres). L'Agirc et l'Arrco étaient les tutelles des différentes institutions de retraite complémentaire. Ces deux régimes ont fusionné au 1er janvier 2019. Il n'y a désormais qu'un seul régime de retraite complémentaire pour les salariés du secteur privé : le régime Agirc-Arrco qui est la tutelle des différentes institutions de retraite complémentaire.
Le code APE est issu d'une nomenclature française (INSEE).
Le code NAF est issu d'une nomenclature européenne (NACE).
Dans les faits c'est la même chose : ces codes permettent une classification statistique des entreprises selon leur activité.
En pratique, le code utilisé est le code NAF (4 chiffres et 1 lettre).
L'APPAV a été créé par les partenaires sociaux de la production audiovisuelle afin d'assurer le financement et la gestion du paritarisme.
Cette association perçoit notamment les cotisations créées par les partenaires sociaux pour le financement du CCHSCT-PAV, pour le financement des délégués de branche et, plus largement, de l'aide au paritarisme dans la branche de la production audiovisuelle.
Le CASC-SVP collecte une cotisation auprès des entreprises qui relèvent de la convention collective nationale du Spectacle Vivant Privé, et qui n'ont pas de comité d'entreprise propre. Cette cotisation permet de financer des œuvres sociales et culturelles dans cette branche.
Le CCHSCT cinéma est une instance paritaire de branche. Il collecte une cotisation trimestrielle, auprès des structures qui relèvent de la convention collective nationale de la Production Cinématographique.
La CCN est un accord conclu entre un employeur (ou un groupement d'employeurs) et une (ou plusieurs) organisations syndicales représentatives des salariés.
Elle complète la législation du travail par des dispositions propres à un champ d'application donné.
Le chèque emploi associatif est un dispositif permettant aux associations et fondations d'effectuer l'ensemble des formalités liées à l'embauche et à l'emploi de leurs salariés. Le CEA peut être utilisé par toute fondation ou association de moins de 20 salariés. Pour utiliser le CEA, l'association ou la fondation doit adhérer au CNCEA (Centre national CEA).
La CEG permettra à la fois de compenser les charges résultant des départs à la retraite avant 67 ans et d’honorer les engagements retraite des personnes qui ont cotisé à la GMP.
La CET ne s’applique qu’aux salariés ayant un salaire supérieur au plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Le CPF est un dispositif de financement de formation continue.
La CSA est destinée au financement de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
Elle est due par l’ensemble des employeurs (publics et privés) redevables d’une cotisation patronale d’assurance maladie destinée au financement d’un régime français de base de l’assurance maladie.
La CSG et la CRDS sont des impôts qui participent au financement de la Sécurité sociale.
La DPAE est obligatoire avant toute embauche et s'effectue en une seule fois auprès d'un seul interlocuteur, l'Urssaf.
La DSN est un fichier mensuel produit à partir de la paie et destiné à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux organismes et administrations concernées (L'Urssaf, Audiens pour le secteur culturel, ou encore France Travail notamment).
Les données transmises dans la DSN sont le reflet de la situation d'un salarié au moment où la paie a été réalisée. En complément, elle relate les événements survenus dans le mois ayant eu un impact sur la paie (maladie, maternité, changement d'un élément du contrat de travail, fin de contrat de travail...).
Les cas de fractionnement prévus sont :
La DUCS permet de déclarer, sous une forme unifiée, les cotisations sociales à France Travail services cinéma spectacle pour les intermittents du spectacle. L’organisme étant passé en DSN au 1er janvier 2022, la DUCS ne concerne plus que les déclarations liées aux périodes d’emploi antérieures à cette date.
C'est une norme d'échange informatique entre systèmes d'informations.
Le FCAP est une association qui collecte une cotisation mensuelle auprès des structures relevant de la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (CCNEAC).
Le FCAP-SVP permet de couvrir les frais engagés par les organisations syndicales d'employeurs et de salariés à l’occasion des réunions et des missions paritaires organisées en vue de favoriser l'application harmonieuse de la convention collective (frais de fonctionnement liés à la négociation de la convention).
Le FNAL est une cotisation sociale prélevée auprès de toute entreprise dans le but de financer l'Aide Personnalisée au Logement (APL).
Le FNAS est une association créée afin de permettre la gestion mutualisée d'activités sociales au profit des salariés des structures contribuant à son financement : une cotisation employeur est prélevée à l’ensemble des structures appliquant la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (CCNEAC).
Le Fonds CMU-C se voit confier trois missions principales :
Le code IDCC numéro séquentiel croissant est la clé d’accès privilégiée à chaque convention. Il s’agit d’un code unique attribué à chaque convention par le ministère chargé du travail à chaque convention
Les OPCO remplacent les OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) et ont également pour rôle de favoriser la transition professionnelle des salariés, notamment par la mise en œuvre du compte personnel de formation dans le cadre de projets de transition professionnelle.
Le PAS est un mode de recouvrement de l'impôt sur le revenu consistant à faire prélever un acompte par un tiers payeur, notamment l'employeur, au moment du versement des revenus.
France Travail Spectacle collecte les contributions d’Assurance Chômage (AC) et les cotisations du régime de garantie des salaires (AGS). Depuis le 1er janvier 2024, l’organisme a été renommé France Travail.