Cet organisme est en charge de recouvrer les cotisations de sécurité sociale et d’assurance chômage (hors intermittents du spectacle) ainsi que les différentes contributions sociales (CSG etc...).
Pour vous affilier à l’URSSAF, vous devez faire une Déclaration Préalable À l’Embauche (DPAE) pour votre premier employé. Dans un délai de 4 à 6 semaines, votre affiliation à l’URSSAF sera effective.
Pour rappel, la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une démarche obligatoire à faire dans les 8 jours qui précèdent toute embauche. Toutes les informations sur cette démarche
La DPAE s’envoyant directement depuis Movinmotion, cette affiliation se fait donc automatiquement.
Pour créer votre espace en ligne, rendez-vous sur le lien suivant : https://www.urssaf.fr/portail/home/creer-votre-espace.html
Il vous suffira de choisir le cas “Employeur, Indépendant ou Tiers mandaté“, puis de renseigner votre SIRET, votre adresse email et votre mot de passe.
Audiens est un groupe de protection sociale des métiers de la culture, la communication et les médias. Selon la convention collective, vous devez vous affilier à ce groupe. Le groupe Audiens gère les cotisations retraite, prévoyance risques lourds & santé (pour les entreprises ayant un contrat d’Audiens Prévoyance) et les congés spectacles en cas d’embauche d'artiste et/ou technicien.
Pour vous affilier à la caisse de retraite complémentaire de AUDIENS contactez un conseiller au : 0811 65 50 50 en vous munissant de votre numéro SIRET. Si vous ne les contactez pas, vous serez tout de même affilié automatiquement à partir de l’embauche de votre premier salarié et/ou après votre première DSN.
NB : Votre affiliation à la caisse des Congés Spectacles est automatique dès lors que vous avez adhéré à Audiens en retraite complémentaire.
Movinmotion effectuant directement vos déclarations sociales, la première déclaration sociale effectuée auprès d’Audiens, affiliera donc automatiquement votre structure.
Pour créer votre espace en ligne, rendez-vous sur le lien suivant :
https://adherents.audiens.org/ext_audiens/login/jsp/indexTie.jsp?type=TIE&expired=true&accueil=true puis cliquez sur :
Vous pourrez ensuite renseigner vos informations et celles relatives à votre entreprise.
Spécifiquement pour les intermittents du spectacle, France Travail Spectacle collecte l’assurance chômage et garantie du salaire (AGS) dès lors que l’on emploie un artiste ou un technicien en CDDU.
Par téléphone au 39 95 (taper le code 99 pour le département).
Depuis octobre 2017, c’est l’Identifiant Des Conventions Collectives (IDCC) qui est déterminant pour savoir si l’on peut ou non embaucher des intermittents du spectacle (et donc s’affilier à France Travail Spectacle !)
Movinmotion se charge de cette affiliation, votre Chargé de Gestion Sociale contactera France Travail Spectacle et vous communiquera vos identifiants.
Pour rappel, voici le tableau des IDCC rattachés à France Travail Spectacle :
Si vous n'avez plus accès à l’adresse email donnée en contact, nous vous invitons à faire le changement d'adresse directement auprès de France Travail par téléphone au 36 95 !
Il faut distinguer le numéro d’affiliation (composé de 11 chiffres) et l’identifiant de connexion (8 chiffres). Le numéro d’affiliation commence par le nombre « 80 » suivi de 8 chiffres + 1 chiffre appelé « clé ». L’identifiant est composé des 8 chiffres situé entre le « 80 » et la « clé ».
Ex : Si le N° affiliation est 80003330618, alors l’identifiant sera 00333061.
L’Afdas finance la formation professionnelle. Cette association dématérialise sa collecte et vous invite dès le mois de janvier de chaque année à vous acquitter de vos contributions obligatoires en ligne. Un service interactif de déclaration est disponible sur leur site internet. Toutes les informations nécessaires à l’envoi de cette déclaration en ligne se trouvent sur le lien suivant : https://www.afdas.com/entreprises/contributions/archives/declaration_annuelle/contribution-formation-professionnelle-comment-proceder
En tant qu’employeur, vous êtes assujetti aux obligations relatives à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels dès l’emploi d’un salarié, quel que soit son type de contrat (CDI, CDD, contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage, etc.).
Afin de permettre à Thalie Santé d’assurer le suivi de la santé au travail de vos salariés, vous devez :
Le TESE et le CEA sont des dispositifs conçus pour des structures de moins de 20 salariés et au régime général. La structure doit exclusivement passer par ces solutions pour toutes ses embauches. Ainsi, il n’est pas possible d’embaucher des intermittents en parallèle et donc de passer par Movinmotion pour le faire.
Sur votre espace personnel URSSAF, il faut vous rendre sur la rubrique “contact” puis “contacter son centre URSSAF”. En bas de page, cliquez sur “formalités déclaratives” puis “modifier son adhésion” afin d’envoyer un message.
Il faut leur demander la sortie du dispositif en leur précisant la date souhaitée. Sous 5 jours, vous recevrez un retour confirmant la sortie effective du dispositif.
Si vous passez par le GUSO, c’est que vous êtes considéré comme un employeur occasionnel, et que vous n’avez pas un code NAF du spectacle.
Vous aurez donc besoin de vous désaffilier du GUSO pour que nous puissions vous affilier à France Travail Spectacle. Pour vous désaffilier du GUSO, il vous suffit de les contacter et de leur notifier votre désaffiliation. Vous serez désaffilié lorsque vous aurez eu une réponse de leur part.
Merci de nous communiquer la date effective de la radiation afin de pouvoir vous affilier ensuite à France Travail Spectacle.
Le numéro d’objet est un numéro d‘immatriculation unique qui permet de rattacher un employeur et ses employés (techniciens et/ou artistes) à un projet ou spectacle relevant des Annexes 8 et 10 de la convention France Travail. Dans le cadre d’un spectacle, ce numéro sera utilisé pour chaque engagement de la période de création (répétitions par exemple) jusqu'à la diffusion et ce, sur toute sa durée (= tournée).
Cette formalité s’effectue à partir de l’espace personnel France Travail (ex-Pôle Emploi) de l’employeur dans la rubrique “numéro d’objet”. L’attribution est immédiate.
NB : Sur la plateforme Movinmotion, le numéro d’objet n’est pas nécessaire pour les recrutements, les DPAE ni les contrats, mais il est essentiel pour l’édition des bulletins de salaire.
La DPAE est obligatoire : elle doit être effectuée par tous les employeurs dans les 8 jours qui précèdent toute nouvelle embauche de salarié.
Movinmotion étant agréé par l’URSSAF, les DPAE peuvent être effectuées directement depuis la plateforme.
Depuis le 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire doit être proposée par l’employeur du secteur privé à tous les salariés, n’en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale. Tous les employeurs, y compris les associations, quelle que soit la taille de l'entreprise, sont concernés (seuls les particuliers employeurs sont exclus).
La couverture collective obligatoire doit remplir les conditions suivantes :
Vous trouverez plus de détails via ce lien.
La participation de l’employeur aux frais de transport public est obligatoire. L’employeur doit prendre en charge 50 % du prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de services de transports publics tels que métro, bus, tramway ou train. Vous trouverez plus de détails via ce lien
L'employeur doit organiser une visite d'information et de prévention (VIP) (remplace la visite médicale d'embauche).
Obligatoire pour tous les salariés quel que soit leur contrat de travail, elle doit permettre, notamment, d'interroger le salarié sur son état de santé et de l'informer sur les risques de son contrat.
La visite doit être réalisée dans les 3 mois suivants la prise de poste (2 mois s'agissant des apprentis) et renouvelée au plus tard tous les 5 ans. Les travailleurs de nuit, les jeunes de moins de 18 ans ainsi que les salariés exposés à des risques doivent avoir réalisé leur visite avant l'affectation au poste.
À l'issue de la visite, une attestation de suivi est délivrée au salarié et à l'employeur.
Les travailleurs handicapés ou titulaires d'une pension d'invalidité bénéficient d'un suivi individuel adapté.
Un suivi individuel renforcé doit être effectué dans le cas où le poste présente des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du salarié (exposition à l'amiante ou au plomb, par exemple).
L’employeur peut, s’il le souhaite, se rapprocher de Thalie Santé qui s'occupe notamment des intermittents.
La plateforme dispose d’un onglet spécifique pour gérer les embauches et rémunérations des salariés du régime général dit “permanent”. Si celui-ci n’est pas activé, il suffit de contacter votre Chargé de gestion social pour qu’il l’active.
Sur Movinmotion, tous les documents relatifs à la paie sont envoyés sur l’espace sécurisé des salariés qui disposent d’un compte utilisateur et les AEM sont ajoutées au module de calcul de droits d’allocations chômage (ou allocation de retour à l’emploi (ARE)).
Selon l'article 54 du projet de Loi Travail qui est entré en vigueur le 1er janvier 2017, sauf opposition du salarié, l'employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique.
Sur Movinmotion, nous considérons que tout salarié déjà inscrit, accepte par défaut les bulletins de salaire dématérialisés. S'il souhaite s'opposer à cette dématérialisation, il pourra le notifier via un lien se trouvant sur sa page "mes documents de paie".
Il est possible de disposer des deux types de compte mais vous devrez les attacher à deux adresses mail différentes.
Chez Movinmotion, nous gérons uniquement les documents de paie, c'est l’employeur, donc vous, qui se charge de payer les salaires. Nous ne nous occupons jamais des versements.
Si vous le souhaitez, il est possible d'activer l’option Fichier SEPA (incluse dans votre abonnement) : une fois les bulletins de paie validés, tous les ordres de virement sont réunis sur un même fichier. Vous n’aurez alors qu’à déposer ce document sur votre espace bancaire et la banque procédera automatiquement au virement.
Lors de votre souscription à Movinmotion, votre gestionnaire prend en charge vos affiliations à France Travail Spectacle, à l'URSSAF et à Audiens.
Aux alentours du 7 de chaque mois, vous recevrez un mail récapitulatif des différentes déclarations, montants et dates de règlement pour le mois passé. Si les mandats, notamment PES, URSSAF et DGFIP, ont bien été transmis, le règlement de ces cotisations s’effectuera par prélèvement automatique. Dans le cas contraire, vous aurez à effectuer, par virement ou par chèque, les règlements des cotisations concernées. Nous vous adresserons alors un mail contenant les informations nécessaires et vous indiquant la procédure à suivre.
Le montant des cotisations varie en fonction des salaires déclarés. Dans votre espace “projet”, vous pouvez estimer ce montant en soustrayant les nets à payer du montant “coût global” indiqué en haut à droite de la page.
Pour modifier votre code APE, il suffit d’en faire la demande auprès de l’INSEE. Un document est à remplir et à leur retourner complété par mail ou courrier.
Après l'envoi en édition de vos bulletins de paie, Movinmotion prend en charge :
Pour rappel, vous trouverez tous les tarifs détaillés ici
Si vous ne souhaitez pas utiliser la signature électronique, il est tout à fait possible de renseigner vos contrats signés sur la plateforme. Il vous suffit de cliquer sur "Signer" sur la fiche de l'intermittent puis sur "Signé manuellement". Vous pouvez ensuite importer le scan du contrat pour être sûr de l'avoir au chaud et au bon endroit !
Pour gérer la rémunération de ses recrutements en net ou coût total, il faut souscrire à l’abonnement PREMIUM. Néanmoins, pour connaitre le montant brut d’un engagement à partir du net, vous pouvez utiliser le simulateur à votre disposition sur le site de Movinmotion.
Si vous souhaitez créer plusieurs projets sur la plateforme correspondant à un même spectacle ou projet, il vous suffit de vous rapprocher de votre gestionnaire afin qu’il puisse désactiver l’unicité des numéros d’objet.
La rubrique « lieu(x) de prestation » dans les « Informations projets » n’est pas à remplir obligatoirement. Si cette rubrique est complétée, les informations seront automatiquement reportées sur le contrat. Néanmoins, vous pouvez modifier ou renseigner spécifiquement les lieux de prestation sur chaque contrat.
Pour activer les frais professionnels, il faut en faire la demande auprès de votre gestionnaire car il s’agit d’une option facultative.
Il faut distinguer deux types d’indemnisation :
> L’indemnisation aux frais réels n’a pas à apparaître sur le bulletin de salaire et n’est pas soumise à cotisations.
> L’allocation forfaitaire (ex : forfait repas) est exonérée de cotisations jusqu’au montant défini par l’URSSAF (revalorisation annuelle). Sur la plateforme, dans votre espace projet, cette information est à saisir dans : Recrutement => gestion avancée de la rémunération et des heures.