Messages d'alertes et les différentes attestations en lien avec vos notes de droits d'auteur
En fonction de vos choix faits lors de la création de votre note de droits d'auteur, vous pouvez rencontrer des messages d'alerte vous demandant l'ajout d'attestation de non-précompte URSSAF ou IRCEC, ou encore demandant l'ajout de formulaire 5000 et 5003 pour les artistes-auteurs étrangers.
L'attestation de non-précompte URSSAF
Cette attestation est requise lorsque la déclaration des revenus par l'Artiste-auteur est au régime des BNC.
Où voir cette information ?
- Dans les détails de la note et le champ nommé RÉGIME situé en bas
- Sur la fiche salarié de Movinmotion Entreprise et le champ RÉGIME FISCAL
Son ajout peut se faire par vous ou par l'artiste-auteur sur son compte Movinmotion Salarié.
Si vous avez une alerte pour vous indiquer que cette attestation est manquante, il faudra contacter l'artiste-auteur afin qu'il vous fournisse le document afin que vous l'ajoutiez depuis votre section Mes documents. Les manipulations sont précisées ici : Ajouter un document en lien avec vos notes de droits d’auteur
L'artiste peut également l'ajouter directement depuis son espace personnel en suivant les instructions de cet article du centre d'aide salarié : Mes documents (Movinmotion Notes de droits d'auteur)
L'attestation de non-précompte IRCEC
Cette attestation peut être requise si votre note concerne une œuvre audiovisuelle non-dramatique et que l'artiste-auteur entre dans le champ de la dispense à la cotisation RAAP.
Ce choix vous est demandé lors de la création de la note de droits d'auteur (Article sur le Type de projet de l’œuvre audiovisuelle).
Pour savoir quand la dispense s'applique, c'est par ICI
Pour savoir quand la dispense s'applique, c'est par ICI
Une fois l'attestation remplie avec l'artiste-auteur, vous pouvez l'ajouter dans la partie Mes documents.
Les formulaires 5000 et 5003 (artistes-auteurs étrangers)
Ces documents seront demandés pour le traitement des notes de droits d’auteur lorsque l’artiste auteur est étranger et non résident fiscal en France.