Est-il possible d'annuler une DPAE ?
Une fois envoyée, une DPAE ne peut pas être annulée.
Comme son nom l'indique une DPAE est une déclaration, cela n'a aucune incidence si vous ne recrutez pas cette personne bien que la DPAE ait été envoyée.
Related Articles
Annuler un contrat de travail et/ou sa signature manuscrite
Vous pouvez annuler la signature d'un contrat ou annuler un contrat quand il est en statut et uniquement si le bulletin de paie n'a pas été édité : "Envoyé" ; "Signé manuellement" ; "Signé électroniquement" ; Annuler le statut "Marqué comme signé" ...
Qu’est-ce que la DPAE (Déclaration préalable à l'embauche) ?
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) remplace la déclaration unique d’embauche (DUE). La DPAE est obligatoire : elle doit être effectuée par tous les employeurs dans les 8 jours qui précèdent toute embauche de salarié. Cette déclaration vous ...
Ma DPAE est refusée, que faire ?
Une DPAE est refusée dans le cas où une erreur dans les informations qui ont été saisies sur la DPAE est présente Trois cas sont possibles : les DPAE d'un salarié sont refusées les DPAE de différents salariés sont refusées je n'ai qu'une DPAE de ...
Annuler un contrat de travail et sa signature
Que le contrat soit signé ou non par votre salarié, vous pouvez annuler la signature électronique d'un contrat de travail ou annuler le contrat de travail depuis le menu "Projets". Vous pouvez annuler la signature d'un contrat ou annuler un contrat ...
Comment annuler ou supprimer un recrutement ?
ATTENTION ! Vous ne pourrez pas annuler un recrutement si le bulletin de paie a été édité. Dans ce cas, il faut contacter votre gestionnaire. Pour annuler et supprimer un recrutement c'est très simple : Allez dans votre espace projet dans lequel vous ...