Ma DPAE est refusée, que faire ?

Ma DPAE est refusée, que faire ?

Une DPAE est refusée dans le cas où une erreur dans les informations qui ont été saisies sur la DPAE est présente

Trois cas sont possibles :
  1. les DPAE d'un seul salarié sont refusées
  2. les DPAE de différents salariés sont refusées
  3. je n'ai qu'une DPAE de refusée et ne peut faire de distinction

Les DPAE d'un salarié en particulier sont refusées

Si les DPAE pour toujours le même salarié sont refusées par l'URSSAF, c'est qu'une erreur a été détectée sur les informations salariées (le plus souvent dans la date de naissance ou sur le numéro de sécurité sociale). 

Une fois les informations personnelles confirmées avec le salarié, vous pourrez :
  1. modifier ces informations en cliquant sur l'icône crayon si les informations de la fiche ne sont pas partagées avec votre entreprise
  2. vérifier que le salarié a bien fait les modifications si les informations de son compte sont partagées avec vous.
(Vous trouverez plus d'information sur le statut du partage dans cet article : La fiche salarié)

Une fois les informations confirmées et modifiées, contactez le support afin que la DPAE soit repassée au statut Prête afin d'être renvoyée.

Les DPAE de différents salariés sont refusées

Si vous avez plusieurs DPAE refusée sur votre compte pour différentes salariés, cela signifie qu'une erreur semble présente dans les informations entreprise.

Il faudra ensuite :
  1. vérifier les informations renseignées dans la partie Informations de votre compte
Une fois les informations confirmées, contactez le support afin que la DPAE soit repassée au statut Prête afin d'être renvoyée.
Si les informations sont correctes, veuillez nous l'indiquer dans votre demande afin que des vérifications supplémentaires soient faites


Je n'ai qu'une DPAE de refusée et ne peut faire de distinction

Avec une seule DPAE refusée, il est plus difficile de distinguer les informations erronées.
Il sera donc nécessaire de vérifier :
  1. les informations du salarié
  2. et de l'entreprise.
Une fois les informations confirmées, contactez le support afin que la DPAE soit repassée au statut Prête afin d'être renvoyée.
Si les informations sont correctes, veuillez nous l'indiquer dans votre demande afin que des vérifications supplémentaires soient faites


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