Création : Choix de l'artiste-auteur
Paramétrage indispensable
Afin qu'un artiste-auteur soit disponible dans la la fenêtre de création des notes de droits d'auteur il faut :
- qu'il ait été ajouté à votre carnet d'adresse salarié (détails de la manipulation dans cet article : Ajouter un salarié) ;
- que le type Artiste-auteur lui ait été attribué sur sa fiche salarié (détails de la manipulation dans cet article : Le Type de salarié ;
- que l'auteur ait été invité, les artistes-auteur au statut Non invité ne seront pas disponible pour la création de notes (détail sur les statuts : Les 4 statuts de la fiche salarié : informations privées, informations partagées, invité inactif, non invité) ;
Pour permettre l'édition de la note de droits d'auteur
Statut fiscal
Suite au choix du type Artiste-auteur, les champs concernant la résidence et le régime fiscal vous seront proposés.
Dans le cas d'un auteur sous le régime des BNC et fiscalement résidant en France, vous serez invité à renseigner le Siret de l'auteur ainsi que les informations sur la TVA.
Renseignements administratifs
Enfin, afin de permettre l'édition des notes de droits d'auteur, il faudra également saisir :
1. le numéro de sécurité social
2. l'adresse postale