Création : Genre de l'oeuvre
Cette étape vous permet d'indiquer le genre de l'œuvre entre les 4 choix suivants :
- Œuvre audiovisuelle
Exemple : documentaire, fiction, animation, captation du spectacle vivant, émission de flux, film institutionnel.
Suite à la nouvelle règlementation IRCEC, les sociétés qui ont un projet d’œuvre audiovisuelle ont l'obligation légale de précompter les cotisations retraite complémentaire obligatoire gérées par l’IRCEC à la source sur les droits d'auteur dès le 1er euro, en fonction de la nature de l’œuvre audiovisuelle rémunérée : DRAMATIQUE ou NON DRAMATIQUE .
Pour en savoir plus : Dispense de précompte RAAP (précompte IRCEC)
- Œuvre du spectacle vivant
Exemple : théâtre, concert, opéra, cirque, etc...
- Œuvre musicale, phonographique
Exemple : album, bande originale, podcast, etc...
- Œuvre publicitaire
Exemple : campagne télévisée, spot radio, publicité en ligne, affichage publicitaire, etc...
- Autre
Concerne tout ce qui ne correspondrait pas aux genres ci-dessus.
Attention, si vous saisissez “Film”, par exemple, dans le champ “Autre”, vous ne serez pas précompté par l’IRCEC puisque les films sont considérés comme une œuvre audiovisuelle.
Dans ce cas, il faut donc sélectionner “Œuvre audiovisuelle”.
Pour en savoir plus : Dispense de précompte RAAP (précompte IRCEC)
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