Le formulaire d'exonération pour le recrutement d'un salarié étranger

Le formulaire d'exonération pour le recrutement d'un salarié étranger

Si vous devez recruter un salarié étranger, il faut au préalable le renseigner dans sa fiche salarié.

Lors de vos recrutements sur Movinmotion Social (espace projet), indiquez si vous détenez le formulaire d'exonération de cotisations sociales selon les conventions bipartites signées avec la France afin d'être exonéré de certaines cotisations sociales (dans le cas d'un salarié européen: le A1 par exemple). il faut détenir ce formulaire signé par l'administration du pays du salarié à la date de son emploi. 



Facturation

La gestion des documents de paie d'un salarié étranger est facturée 16 crédits supplémentaires.
Cela comprends :
  • les recherches dans la convention fiscale entre le pays d'origine et la France ;
  • l'application manuelle des déductions de cotisations sur les bulletins.

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