Le formulaire d'exonération pour le recrutement d'un salarié étranger

Préparation de la fiche salarié

Afin que le recrutement d'un salarié étranger affiche ce champ, sa fiche salarié doit être paramétré en conséquence avec une nationalité autre que France (Spécifiques - Les salariés étrangers).

Formulaire d'exonération

Au moment de l'envoi de la paie d'un salarié étranger, un champ supplémentaire est listé : Formulaire d'exonération.

Vous pouvez préciser si le salarié a fourni ou non un formulaire d'exonération de cotisations sociales.

Ce formulaire permet au salarié, selon les conventions bipartites signées avec la France, d'être exonéré de certaines cotisations sociales (dans le cas d'un salarié européen: le A1 par exemple). Il est toutefois impératif de détenir ce formulaire signé par l'administration du pays du salarié à la date de son emploi à cet effet.

Attention, en cas d'utilisation du formulaire d'exonération, les cotisations sociales doivent être payées dans le pays d'origine du salarié (soit par vous, soit par le salarié que vous avez mandaté à cette fin).

Facturation des bulletins pour salariés étrangers

La gestion des documents de paie d'un salarié étranger est soumis à sufacturation. Vous pouvez vérifier le coût de celle-ci depuis la partie Crédits de votre espace.

Cela comprend :

• les recherches dans la convention fiscale entre le pays d'origine et la France ;
• l'application manuelle des déductions de cotisations sur les bulletins.
  

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