La gestion par lot, des signatures électroniques de vos contrats, depuis votre menu "Intermittents -> Contrats"

La gestion par lot, des signatures électroniques de vos contrats, depuis votre menu "Intermittents -> Contrats"

Depuis votre menu "Intermittents -> Contrats", vous pouvez signer vos contrats et relancer vos salariés pour qu'ils les signent de leur côté.

Signer plusieurs contrats en un clic

Toutes les actions que vous faites recrutement par recrutement depuis la gestion de votre projet (envoi des DPAE, signature des contrats, envoi en édition du bulletin de paie et transfert du bulletin de paie édité au salarié), vous prouvez les faire "en masse" depuis votre menu "Intermittents".

Sélectionner le ou les contrats à signer (en cochant les ligne sur la gauche) ou cliquer sur la premier encoche de la première colonne. Le système détectera les contrats en statut "Prêt" (et donc prêts à être signer) ;
  1. Cliquer sur le bouton "Signer électroniquement" en haut à droite du tableau ;
  2. Une première fenêtre s'affiche avec l'identité du salarié ainsi que le numéro de téléphone enregistré (si le numéro de téléphone est erroné, le salarié peut le modifier directement depuis son espace salarié. Il faudra alors renouveler la signature électronique du contrat en annulant votre signature) ;
  3. Une nouvelle fenêtre apparaît vous permettant de faire défiler les contrats de haut en bas : à droite, les contrats à signer, à gauche, le contrat en cours de visualisation. Une fois arrivé en bas de la dernière page du contrat, cliquez sur "Document suivant" pour passer au contrat suivant ;
  4. Une fois arrivé en bas de la dernière page du contrat, vous avez la possibilité de cliquer sur "Refuser" (ce qui remet le dernier contrat en statut "Prêt") ou "Signer" ;
  5. En cliquant sur "Signer", vous lancer le processus de signature. 
Un seul sms, pour la signature de votre lot de contrat, est envoyé sur le numéro de téléphone mobile indiqué depuis la section "Paramètres" de l'administrateur connecté et signataire du contrat.
Une nouvelle fenêtre s'affiche (encore!) et vous devez indiquer le code reçu par sms dans le champ dédié. 
En validant vous signez le contrat. 


Le temps du traitement informatique, le contrat sera en statut "En cours de signature : Contrat xxxxxxxxxxxxxxxx en cours de signature (employeur)". 
Passé quelques minutes, le contrat passera en statut "En cours de signature : Contrat xxxxxxxxxxxxxxxx en cours de signature (salarié)". 

Impact suite à la migration de la version V2 à la version V3 du protocole Yousign

A partir du 17 septembre 2024, le protocole Yousign des signatures électroniques est progressivement migré de la version V2 à la version V3. La migration est étalée sur plusieurs mois et s'effectuera par lot de structure. Lorsque votre structure a été migrée, vous verrez un message d'information apparaître sur votre écran pour vous en informer.
Suite à cette migration, les étapes pour le lancement en signature par lot des contrats restent identiques pour les envois allant jusqu'à 50 contrats ou avenants signés en même temps.

La vidéo ci-dessous vous montre les étapes de signature sous la nouvelle interface de la version V3 :

Je signe plus de 50 contrats en même temps

Après avoir validé les numéros de téléphone des salariés, un message vous avertira de la division de votre envoi par lot de 50 contrats. 
Vous recevrez autant de SMS que de lot de 50 contrats. Les lots de signatures se lancent automatiquement à la suite, 
Exemple : il y a 115 contrats à signer qui sont divisés en trois lots : de 0 à 50, de 51 à 100 et de 101 à 115. Je vais recevoir trois SMS, un pour chaque lot.

Relancer vos salariés afin qu'ils signent le contrat depuis leur espace Salarié

Sélectionner le ou les contrats à signer (en cochant les ligne sur la gauche) ou cliquez sur la première encoche de la première colonne. Le système détectera les contrats en statut "En cours de signature salarié" ;



Finaliser une signature électronique interrompue 

Vous avez été interrompu en plein processus de la signature électronique ? 
Aucun souci, depuis votre menu "Intermittents" vous pouvez reprendre là où vous vous en êtes arrêté. 
L'administrateur qui a initié la signature doit se connecter à son compte et se rendre dans son menu "Intermittents -> Contrats".
En haut de la liste des contrats, il y aura la fonction "Finaliser la signature".



Télécharger les contrats par lot

Sélectionner le ou les contrats que vous souhaitez télécharger (en cochant les ligne sur la gauche) ou cliquez sur la première encoche de la première colonne :
  1. Les contrats en statut "Signé électroniquement" seront téléchargés avec la signature apposée sur le contrat, mais c'est la preuve électronique de la signature qui fait foi ;
  2. Les contrats en statut "Signé manuellement" seront téléchargés avec signatures, si vous avez scanné un exemplaire du contrat signé manuellement, et sans signature, si aucun exemplaire n'a été scanné ;
  3. Pour les contrats en statut "Prêt", "Incomplet", "En cours de signature Employeur", les contrats seront téléchargés sans signature ;
  4. Et enfin, pour les contrats "En cours de signature Salarié", les contrats seront téléchargés avec uniquement la signature employeur.

Pour en savoir plus sur les différents statuts des contrats, c'est par ICI

Pour en savoir savoir plus sur votre menu "Intermittents", c'est par ICI