Mise à jour de la plateforme du 18 octobre 2023
- Frais et primes : ajout d’un champ dédié pour l’ajout de la Garantie de Rémunération Minimale (uniquement pour les artistes dans les projets sous la CCN d’édition phonographique 2770)
- Factures : ajout d’un encart avec un renvoi direct vers la page Crédits afin de plus facilement vérifier l’historique d’utilisation des crédits
- Semaine de 39h : lors de l’utilisation de cette base de rémunération, les heures supplémentaires seront toujours incluses dans le total des heures quelque soit le paramétrage du compte
- Simulateur de bulletin intermittent : pour les associations, prise en compte de la taxe d’apprentissage pour les associations soumises à la TVA
Notes de droits d’auteur
- Notification mail : des mails automatiques seront envoyés lors de la mise à disposition par l’équipe de gestion des Notes de droits d’auteur des synthèses de déclarations URSSAF et IRCEC dans la partie Mes documents. Elles étaient déjà ajoutées mais sans notification envoyée au producteur.
- Fonction de l'auteur : sur le parcours de création, le champ a été revu afin de ne plus permettre de saisie libre. Pour toute fonction non disponible dans la liste, il faudra passer par le choix Autre
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