Ce qu'il faut savoir sur la note de droits d'auteur
Application de la convention fiscale bilatérale entre les pays pour la Retenue à la Source de l’impôt sur les redevances - Aide au remplissage des formulaires 5000 + 5003 - Artiste-auteur fiscalement étranger
Glossaire RAS = Retenue à la source SIE = Service des Impôts aux Entreprises Ressources : article du blog Movinmotion : Cotisations, impôts et TVA d’un artiste auteur étranger non fiscalement domicilié en France, dont les œuvres sont exploitées en ...
Signaler une fin d’activité sur votre compte URSSAF Diffuseur/Producteur
Utile lors d’un changement de SIRET ou une fermeture définitive, signaler une fin d’activité est nécessaire pour stopper l’obligation déclarative auprès de l’URSSAF. Actuellement notre compte tiers-déclarant Movinmotion ne nous permet pas d’effectuer ...
Notes de droit d'auteur d'artistes-auteur étrangers (CERFA 5000 et 5003)
Vous trouverez les informations relatives à ce sujet sur notre blog dans cet article : Cotisations, impôts et TVA d’un artiste auteur étranger non fiscalement domicilié en France, dont les oeuvres sont exploitées en France Et dans cet article de ...
Qu'est-ce qu'une note de droits d'auteur
Pour certaines prestations d’auteur, il faut réaliser une note de droit d’auteur, plus communément appelée une NDA. La NDA est parfois appelée “le bulletin de salaire de l’auteur” car c’est sur ce document que sont calculées les cotisations et ...
Attestation de non précompte au RAAP
Depuis le mois d’avril 2020, suite à la parution d’un décret au journal officiel, les Producteurs d'œuvres audiovisuelles non-dramatiques doivent précompter la cotisation RAAP, directement sur la note de droits à éditer dès le 1er Euro . Pour plus ...
Récupération des certificats de précompte trimestrielles URSSAF
Les certificats de précompte sont délivrés par l’URSSAF à la suite du passage et paiement des déclarations trimestrielles. Ils regroupent, par Artiste-auteur suivant leurs professions, la masse des droits déclarés ainsi que les cotisations sociales ...