Créer une note de droits d'auteur
Création : Informations complémentaires
C'est à la dernière étape que vous allez indiquer : Le montant de la note (en brut HT) Le montant de l'acompte net (facultatif) : à renseigner si vous avez déjà versé une partie du montant à l'artiste-auteur Le numéro de pièce (facultatif, référence ...
Création : Détails de la note de droits d'auteur
Durant cette étape, il faudra indiquer les renseignements suivants : Format de l'œuvre Date de la note Elle indiquera toujours la date d'aujourd'hui et ne peut être modifiée Zone géographique d'exploitation Durée d'exploitation La durée ...
Création : Type de projet de l’oeuvre audiovisuelle
Les projets d’œuvres audiovisuelles ont une influence sur les cotisations complémentaires IRCEC. Pour plus de détails : L’IRCEC : La retraite complémentaire des artistes-auteurs Vos identifiants IRCEC doivent être renseignés et valides afin de nous ...
Création : Fonction de l'auteur
Indiquez à cette étape la fonction de l'auteur depuis le menu déroulant et si celui-ci a eu un rôle direct dans la création d'une œuvre audiovisuelle . Si la fonction que vous cherchez n'est pas dans la liste, utilisez l'option Autre. Exemple : un ...
Création : Genre de l'oeuvre
Cette étape vous permet d'indiquer le genre de l'œuvre entre les 4 choix suivants : Œuvre audiovisuelle Exemple : documentaire, fiction, animation, captation du spectacle vivant, émission de flux, film institutionnel. Suite à la nouvelle ...
Création : Natures du revenu et de l'oeuvre
Depuis le 1er janvier 2023, le Ministère de la Culture impose de renseigner pour tous les types d’artistes d’auteurs : la nature du revenu artistique la nature de l'œuvre Ces informations sont obligatoires pour établir les déclarations trimestrielles ...
Création : Nom de l'oeuvre
Saisissez le nom de l'œuvre puis cliquez sur Suivant.
Création : Déclaration de revenus de l'artiste auteur (BNC, Traitements et Salaires)
Pour cette étape, il faut préciser le régime fiscal de l'artiste-auteur qui détermine si le paiement des cotisations sociales est à effectuer par le producteur-diffuseur pour le compte de l'auteur ou par l'auteur lui-même. Régime des Traitements & ...
Régime fiscal BNC (Bénéfices Non Commerciaux) et la dispense de précompte URSSAF (ou attestation de non-précompte URSSAF).
Pour plus de détails sur les cotisations de Sécurité sociale des artistes auteurs pour les régimes Traitements & Salaires et BNC, c'est par ici. Régime BNC et non-précompte URSSAF Dans le cas d'une déclaration des revenus par l'Artiste-auteur au ...
Création : Choix de l'artiste-auteur
Paramétrage indispensable Afin qu'un artiste-auteur soit disponible dans la la fenêtre de création des notes de droits d'auteur il faut : qu'il ait été ajouté à votre carnet d'adresse salarié (détails de la manipulation dans cet article : Ajouter un ...