Créer/modifier une note de droits d'auteur
Création : Informations complémentaires
C'est à la dernière étape que vous allez indiquer : Le montant de la note (en brut HT) Le montant de l'acompte net (facultatif) : à renseigner si vous avez déjà versé une partie du montant à l'artiste-auteur Le numéro de pièce (facultatif, référence ...
Supprimer une note de droits d'auteur
Vous ne pouvez supprimer une NDA que si elle n'a pas été envoyée en édition. Sélectionnez la.les ligne.s à supprimer sur la gauche Cliquez sur le bouton puis sur Supprimer Une fenêtre vous demande de confirmer votre choix. En cliquant sur Confirmer , ...
Modifier une note de droits d'auteur
Pour apporter des modifications à une note de droits d'auteur avant de l'envoyer en édition, vous devez cliquer sur le symbole dans la dernière colonne Actions. Le volet de la note va s'ouvrir sur la droite. Vous pouvez passer en mode édition en ...
Création : Détails de la note de droits d'auteur
Durant cette étape, il faudra indiquer les renseignements suivants : Format de l'œuvre Date de la note Elle indiquera toujours la date d'aujourd'hui et ne peut être modifiée Zone géographique d'exploitation Durée d'exploitation La durée ...
Création : Type de projet de l’oeuvre audiovisuelle
Les projets d’œuvres audiovisuelles ont une influence sur les cotisations complémentaires IRCEC. Pour plus de détails : L’IRCEC : La retraite complémentaire des artistes-auteurs Vos identifiants IRCEC doivent être renseignés et valides afin de nous ...
Création : Fonction de l'auteur
Indiquez à cette étape la fonction de l'auteur depuis le menu déroulant et si celui-ci a eu un rôle direct dans la création d'une œuvre audiovisuelle . Si la fonction que vous cherchez n'est pas dans la liste, utilisez l'option Autre. Exemple : un ...
Création : Genre de l'oeuvre
Cette étape vous permet d'indiquer le genre de l'œuvre entre les 4 choix suivants : Œuvre audiovisuelle Exemple : documentaire, fiction, animation, captation du spectacle vivant, émission de flux, film institutionnel. Suite à la nouvelle ...
Création : Natures du revenu et de l'oeuvre
Depuis le 1er janvier 2023, le Ministère de la Culture impose de renseigner pour tous les types d’artistes d’auteurs : la nature du revenu artistique la nature de l'œuvre Ces informations sont obligatoires pour établir les déclarations trimestrielles ...
Création : Nom de l'oeuvre
Saisissez le nom de l'œuvre puis cliquez sur Suivant.
Création : Déclaration de revenus de l'artiste auteur (BNC, Traitements et Salaires)
Pour cette étape, il faut préciser le régime fiscal de l'artiste-auteur qui détermine si le paiement des cotisations sociales est à effectuer par le producteur-diffuseur pour le compte de l'auteur ou par l'auteur lui-même. Régime des Traitements & ...
Régime fiscal BNC (Bénéfices Non Commerciaux) et la dispense de précompte URSSAF (ou attestation de non-précompte URSSAF).
Pour plus de détails sur les cotisations de Sécurité sociale des artistes auteurs pour les régimes Traitements & Salaires et BNC, c'est par ici. Régime BNC et non-précompte URSSAF Dans le cas d'une déclaration des revenus par l'Artiste-auteur au ...
Création : Choix de l'artiste-auteur
Afin qu'un artiste-auteur soit disponible dans la la fenêtre de création des notes de droits d'auteur il faut : qu'il ait été ajouté à votre carnet d'adresse salarié (détails de la manipulation dans cet article : Ajouter un salarié) ; que le type ...